commission rogatoire à Tunis 1. rapport du directeur des Services de sécurité en Tunisie, 10 janvier 1946 2. commission rogatoire du 30 octobre 1945 cotes 1 à 4 copies des articles de journaux ayant donné la relation du voyage de Xavier Vallat en Tunisie en août 1941 cote 5 nomenclature des textes législatifs concernant les questions juives en Tunisie cotes 6 à 29 copies de tous les textes législatifs concernant les questions juives en Tunisie cotes 30 à 37 copies des instructions concernant l'application du statut des Juifs en Tunisie
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