commission rogatoire du 6 novembre 1945 Alger 30/1 1. procès-verbal et pièces diverses(chemise du dossier) 2. réception par MM. Ettori

commission rogatoire du 6 novembre 1945 Alger

30/1

1. procès-verbal et pièces diverses(chemise du dossier)

2. réception par MM. Ettori, Xavier Vallat et Bouny de la délégation des Israélites français mutilés et anciens combattants des trois provinces algériennes, s.d. (août 1941)

3. texte lu et remis le 11 août (1941) à X. Vallat par la délégation des Anciens Combattants israëlites

4. instructions pour l'admission au lycée des élèves juifs

5. loi du 19 octobre 1942 fixant en Algérie les conditions d'admission des élèves juifs dans les établissements publics d'enseignement autres que les établissements d'enseignement supérieur

6. minute de la lettre adressée par X. Vallat au président de la Commission centrale des Organisations juives d'Assistance au sujet du fonctionnement des associations juives dissoutes, 12 décembre 1941

7. rapport à X. Vallat sur l'application de la loi du 14 juin 1941 en Algérie, s.d.

8-12. n° de journaux algériens, 23-28 août 1941

13 .instructions du gouverneur général de l'Algérie au préfet d'Alger sur la destruction des documents se rapportant aux déclarations des Israëlites, 22 mai 1944, copie

1. Préfecture d'Alger. Procès-verbal de destruction des documents se rapportant aux déclarations des Israëlites, 7 novembre 1944, copie

2. procès-verbal des R.G. d'Alger, 20 novembre 1945

3. commission rogatoire du 6 novembre 1945

30/2

1. lettre d'envoi du gouverneur général de l'Algérie, 27 décembre 1945

2. bordereau d'envoi des textes officiels pris et des correspondances échangées à la suite du voyage de Vallat à Alger en août 1941

Journal officiel de l'Algérie

A 3-12. n°s du , 22 août, 12 septembre 10 et 31 octobre, 7 et 18 novembre, 12 et 19 décembre 1941, 13 et 30 janvier 1942 (textes concernant le statut des Juifs)

B 13-14. instructions, décisions et circulaires rectorales concernant l'admission des élèves juifs dans les établissements d'enseignement, septembre-décembre 1941 et septembre 1942

1. réponse de l'amiral Esteva au télégramme ci-dessus, 29 septembre 1941

C 15 à 28. correspondance avec des autorités diverses (copies) 15 télégramme du résident général à Tunis au délégué général en Afrique du Nord concernant l'envoi en Tunisie d'un chargé de mission permanente du Commissariat général aux Questions juives 25 septembre 1941

1. lettre du ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie sur la création d'un service de gestion et liquidation des biens juifs en Algérie, 30 septembre 1941

2. compte-rendu du gouverneur général de l'Algérie au ministre de l'Intérieur des mesures prises à l'égard des fonctionnaires et agents publics, 13 octobre 1941

3. rapport d'activité du chargé de mission à Alger du Commissariat général aux Questions juives, 23 octobre 1942

4. observations du gouverneur général de l'Algérie sur l'organisation du Service de gestion et liquidation des biens juifs, 29 octobre 1941

5. lettre d'envoi du texte relatif à l'organisation d'un enseigne ment privé juif en Algérie, 30 octobre 1941

6. lettre du directeur du Service de l'Aryanisation économique en Afrique du Nord au commissaire général aux Questions juives : situation faite aux employés juifs de la Banque de l'Algérie 30 octobre 1941

7. rapport du directeur du Service de l'Aryanisation économique en Afrique du Nord sur l'urgence de la création du Service de l'Arya nisation économique en Algérie, 30 bctobre 1941

8. lettre du directeur du Service de l'Aryanisation économique en Afrique du Nord au commissaire général aux Questions juives sur la liaison avec le Service des Questions juives du Gouvernement géné ral, 7 novembre 1941

9. idem élimination des Juifs de la collecte des laines, 11 novembr 1941

10. lettre du Service des Questions juives du Gouvernement général au ministre de l'Intérieur sur la circulation des capitaux et des marchandises juifs, 15 novembre 1941

11. lettre du directeur du Service de l'Aryanisation économique en Afrique du Nord au commissaire général aux Questions juives : projet d'extension du Service de l'Aryanisation économique en Algérie par adjonction d'un service du contrôle des biens, 17 novembre 1941

12. rapport sur l'organisation du Service de l'Aryanisation économique en Algérie, 9 décembre 1941