exécution d'une commission rogatoire au Maroc 28/1 à 28/5. commission rogatoire du 30 octobre 1945 et exécution cotes 1 à 10 dahirs et arrêtés viziriels relatifs aux Juifs, 20 janvier -19 août 1941, copies cote 11 demande de visa pour le Maroc en faveur de Xavier Vallat, 13 août 1941, copie cote 12 télégramme du directeur de la Sécurité publique du Maroc au sujet du visa de Vallat, 16 août 1941, copie cote 13 bulletin de débarquement de Vallat à Rabat, 18 août 1941, copie cote 14 bulletin d'embarquement de Vallat à Rabat, 19 août 1941, copie cote 15 bulletin de débarquement à Rabat de René Gazagne, directeur du statut des personnes au Commissariat général aux Questions juives, 18 août 1941 cote 16 bulletin d'embarquement de Gazagne à Rabat, 19 août 1941 cote 17 rapport du commissaire divisionnaire de Fez sur le passage de Vallat à Fez, 20 août 1941 cotes 18 à 23 exemplaires de journaux marocains relatant la visit de Vallat à Fez cote 24 La Vigie marocaine 1 n° de " " du 20 août 1941 2 rapport fait à M. Moysset par Xavier Vallat sur les dix premiers mois d'existence du Commissariat général aux Questions juives, 7 février 1942 cotes 25 à 28 arrêtés viziriels relatifs au statut des Juifs, 16-18 septembre 1941 cote 29 instructions confidentielles pour l'examen des demandes de dérogations résultant de la législation en vigueur sur les Juifs, 4 novembre 1941 cote 30 note du Service de législation du Protectorat au sujet des Juifs marocains prétendant posséder la nationalité françai se, 22 octobre 1941 cotes 31 et 32 arrêtés viziriels des 14 et 24 novembre 1941 cote 33 circulaire du Service du Personnel du Protectorat concernant l'exclusion des Juifs des fonctions publiques, 19 novembre 1940 cote 34 instruction résidentielle pour l'examen des demandes de dérogation résultant de la législation en vigueur sur les Juifs 4 novembre 1941 cote 35 circulaire du Service de Législation du Protectorat aux directeurs et chefs d'administration, 20 avril 1942 cote 36 note pour le Service de Législation sur l'extension au Maroc de la législation métropolitaine postérieure au 2 juin 1941, 4 mai 1942 cote 37 note résidentielle sur l'emploi d'auxiliaires juifs dans l'armée au Maroc, 13 juin 1942 cote 38 note résidentielle sur l'application du statut des Juifs, 25 août 1942 cote 39 dahir du 31 mars 1943 relatif aux mesures prises à l' encontre des Juifs
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