documents d'archives, textes français 14. chemise du dossier 15. note de l'amiral Darlan aux ministres et secrétaires d'Etat concernant l'application de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs, 2 mai 1941 16. conférence de presse donnée par X. Vallat sur le statut des Juifs, 15 juin 1941 17. échange de notes entre le commissaire général aux Questions juives et le secrétaire général à l'Information concernant l'interdiction faite aux Juifs d'exercer certaines professions de caractère littéraire ou artistique, 29 août - 8 septembre 1941 18-19. notes du ministre des Finances au délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés : collections israëlites appréhendées par les autorités d'occupation, 10 et 25 octobre 1941 20. rapport complémentaire sur la saisie d'objets d'art appartenant à des Israëlites effectuée par l'Etat-Major spécial du Reichsleiter Rosenberg, 15 avril 1943 21. note du commissaire général aux Questions juives au secrétaire général à l'Information concernant un projet d'additif à l'article 5 de la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs 13 octobre 1941 22. idem concernant les risques de fraude entraînés par la délivrance abusive de certificats de baptême, 15 décembre 1941 23. comptes-rendus de réunions du 26 décembre 1941 et 6 février 1942 concernant l'amende du milliard imposée aux Juifs 24. projet de Roi concernant le paiement de cette amende 25. lettre non signée adressée à l'ambassadeur de Brinon concernant le port d'un insigne spécial par les Juifs, 12 juin 1942
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