114 extrait du dossier de la Cour de Justice de la Seine (pièces transmises par le ministère de la Justice) 34-35 note du Cabinet du Garde des Sceaux sur les griefs à l'encontre de Roujou, 2 ex. 36-31 note du Garde des Sceaux au général de Gaulle proposant la révocation de Roujou sans pension, s.d., 2 ex.
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.