commission rogatoire de Pointe-à-Pitre 2328 lettre du juge d'instruction au président de la Cour d'Appel

commission rogatoire de Pointe-à-Pitre

2328 lettre du juge d'instruction au président de la Cour d'Appel, 28 août 1945

2329-2330 réquisition à la police et exécution

2331-2332 recherche de Mme de Salet

2333 commission rogatoire du 22 mai 1945, copie

2334-2336 délégation judiciaire du 9 juillet 1945

2337 déposition de Léonel Rivier, président de la Légion des Combattants de la Guadeloupe

2338 déposition de Pierre Bouverat, industriel au Lamentin

2339-2340 délégation judiciaire du 7 juillet 1945,

paragraphe 1 manifestation du 26 avril 1943

2341 déposition de Louis Tabar-Nouval, vétérinaire à Pointe-à-Pitre

2342 déposition d'Edman Juge-Boirard, négociant à Pointe-à-Pitre

2343 déposition de Virgile Chatuant, hôtelier à Pointe-à-Pitre

2344 déposition de Galvan Bellot, instituteur à Pointe-à-Pitre

2345 déposition de Pascal Anténor, agent comptable des Colonies

2346 déposition d'Amédée Fengarol, instituteur à Pointe-à-Pitre

2347 déposition d'André Samyde, limonadier à Pointe-à-Pitre

2348 déposition de Bernardine Mamie, épouse Enor, sage-femme à Pointe-à-Pitre

2349 déposition d'Euphrasie Escaut, cuisinière à Pointe-à-Pitre

2350 déposition de Maurice Dubois, employé de banque à Pointe-à-Pitre

2351 déposition de Charles Larisse, menuisier à Pointe-à-Pitre

2352 déposition de Jules Moïso, cordonnier à Pointe-à-Pitre

2353 déposition de Florelle Frenet demeurant à Pointe-à-Pitre

2354 déposition d'Eugénie Galvani, ménagère à Pointe-à-Pitre

2355 déposition d'Ildebert Ferré, auxiliaire de Justice de Paix à Pointe-à-Pitre

2356 audition d'Olympe Philomète, journalière à Pointe-à-Pitre

paragraphe 2 cas des détenus à bord de la Jeanne d'Arc

2357 déposition de Paulette Vergonzanne, épouse Gérard, directrice de garage à Pointe-à-Pitre

2358 déposition de Marcel Gérard, garagiste à Pointe-à-Pitre

2359 déposition de Joseph Mariette, marin-pêcheur à Pointe-à-Pitre

2360 déposition d'Hyde Coudoux, entrepreneur de cordonnerie à Pointe-à-Pitre

2361 déposition de Théophile Pierre-Joseph, marin-pêcheur à Saint-François

2362 déposition de Richard Pierre-Joseph, marin-pêcheur à Saint-François

2363 déposition de Fernand Giorgi, agriculteur à Capesterre

2364 déposition d'Emmanuel Eusèbe, marin-pêcheur à Vieux-Fort

2365 déposition d'Eudoxe Bourgeois, marin-pêcheur à Vieux-Fort

2366 déposition de Jean Valéry, marin-pêcheur à Vieux-Fort

2367 déposition de Louis Lincertin, marin à Pointe-à-Pitre

2368 déposition de Robert Collé, agent de police à Pointe-à-Pitre

paragraphe 2 bis cas de l'agent de police Collé

2369 déposition de François Vignerol, brigadier de police à Pointe-à-Pitre

2371 déposition de Louis Erambert, ébéniste à Pointe-à-Pitre

2372 déposition de Emmanuel Chaupard, ouvrier boulanger à Pointe-à-Pitre

2373 déposition de Eugène Davigny, plombier à Pointe-à-Pitre

paragraphe 3 fonctionnement de la police politique

2374 déposition d'André Haliar, commissionnaire de police à Pointe-à-Pitre

2375 déposition d'Eugène Dohollon, adjudant de gendarmerie à Pointe-à-Pitre

2376 déposition de Claudius André, brigadier de police à Pointe-à-Pitre

2377 déposition de François Vignerol, brigadier de police à Pointe-à-Pitre

paragraphe 4 arrestations arbitraires

2378 déposition de Robert Daméco, commerçant à Pointe-à-Pitre

2379 déposition de Robert Jonquel, cuisinier à Pointe-à-Pitre

paragraphe 5 rencontre d'un sous-marin

2380 déposition d'Alcime Mercul, cordonnier à Pointe-à-Pitre

2381 état de liquidation des frais et dépens

2382 état des pièces servant à conviction

2383 inventaire des pièces de la procédure