originaux ou copies de 25 circulaires et instructions de la Direction générale de la Sûreté nationale 287 sortie et séjour des ressortissants britanniques en France, 13 septembre 1940 288 application de la loi du 27 septembre 1940 concernant les étran gers en surnombre dans notre économie nationale, 31 décembre 1940 289 visas de sortie du territoire pour les citoyens français, 19 septembre 1940 290 personnes déchues de la nationalité française, dont le général de Gaulle et le général Catroux, 28 janvier 1941 291 même chose que le n° 288 292 conditions de départ du territoire des étrangers dangereux pour l'ordre public ou en surnombre dans l'économie nationale, 10 octo bre 1940 293 entrée en zone interdite, 29 février 1944 294 répression des agissements communistes, 24 décembre 1940 295 règlementation de la vente des appareils duplicateurs, 17 décem bre 1940 296 sanctions contre les instituteurs se livrant à une certaine activité politique, 10 décembre 1940 297 mesures contre la propagande communiste et l'écoute des émissions radiophoniques britannique, 19 novembre 1940 298 biens des associations dissoutes, 26 octobre 1940 299 biens des groupements communistes dissous, 7 octobre 1940 300 répressions des "crimes et manoeuvres commis contre l'unité et la sauvegarde de la partie", 21 octobre 1940 301 dissolution des associations clandestines ou secrètes, 28 septembre 1940 302 départs clandestins d'aviateurs militaires pour l'Angleterre, 22 septembre 1940 303 Juifs fonctionnaires de la Sûreté, 7 novembre 1940 304 établissement de rapports d'activité des services de police, 13 octobre 1940 305 propagande communiste, 1° février 1941 306 idem, 10 janvier 1941 307 recherche des tracts, 4 janvier 1941 308 prévention d'attentats communistes, 21 novembre 1940 309 recherche d'agitateurs communistes, 1° novembre 1940 310 dépôts d'armes clandestins d'origine italienne 311 activité gaulliste, 24 octobre 1940

Identifier

d_4_1_1

Language of Description

French

Alt. Identifiers

• 287-311

Source

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