dossier de documents annexes à l'enquête de la Sûreté nationale

dossier de documents annexes à l'enquête de la Sûreté nationale, 63 pièces

1-5 texte de lois et décrets, septembre-novembre 1940 (coupures du J.O. )

6 liste des lois et décrets signés de Peyrouton

7 état nominatif des préfets révoqués par Peyrouton

8 état nominatif des préfets nommés par Peyrouton ou ayant fait l'objet d'une mesure de mutation ou d'avancement

9-23 texte de lois et décrets, septembre 1940 - janvier 1941 (coupures du J.O.)

24 circulaire de Peyrouton aux préfets concernant les associations secrètes, 28 septembre 1940

25 loi portant statut des Juifs, 3 octobre 1940

26 circulaire de Peyrouton aux préfets concernant les biens des associations secrètes, 26 octobre 1940

27-31 texte de lois, septembre-novembre 1940

32 circulaire de Peyrouton aux préfets de zone libre concernant les départs clandestins d'aviateurs militaires pour l'Angleterre, 22 septembre 1940

33 circulaire du Directeur général de la Sûreté relative à la délivrance des permis de chasse aux personnes ayant appartenu aux partis communistes et révolutionnaires, 12 octobre 1940

34 circulaire du Directeur général de la Sûreté nationale aux préfets sur la propagande anti-allemande par des sujets anglais, 12 octobre 1940

35 idem, circulaire aux préfets de zone libre concernant l'activité communiste, 18 octobre 1940

36 circulaire de Peyrouton aux préfets concernant les cours martiales, 21 octobre 1940

37 idem, circulaire concernant l'activité séditieuse des partisans de l'ex-général de Gaulle, 24 octobre 1940

38 circulaire de la Sûreté nationale aux préfets de zone occupée concernant les agitateurs communistes, 1° novembre 1940

39 instructions de Peyrouton aux préfets sur les dispositions à prendre contre la propagande communiste, 19 novembre 1940

40 circulaire de la Sûreté nationale aux préfets de zone occupée concernant la surveillance de l'activité communiste, 23 décembre 1940

41 idem, circulaire aux préfets au sujet de la propagande communiste, 28 novembre 1940

42 idem, au sujet de l'activité séditieuse des partisans de l'ex-général de Gaulle, 2 décembre 1940

43 circulaire de Peyrouton aux préfets concernant l'activité politique de certains instituteurs, 10 décembre 1940

44 idem, répression des agissements des éléments communistes, 24 décembre 1940

45 circulaire de la Sûreté nationale aux préfets concernant la découverte de tracts subversifs, 4 janvier 1941

46 idem, directives élaborées en décembre 1940 par le Comi té central central clandestin du Parti communiste, 10 janvier 1941

47 idem, déchéance de diverses personnalités de la nationalité française (de Gaulle, Catroux, etc.), 28 janvier 1941

48 idem, propagande communiste, 1° février 1941

49 circulaire de Peyrouton aux préfets concernant la fermeture de certains consulats, 5 février 1941

50 arrêté du préfet de la Haute-Garonne prescrivant l'internement administratif de Jules Moch, 25 septembre 1940

51 circulaire de Peyrouton aux préfets concernant la révision de certains dossiers d'indésirables français, 4 octobre 1940

52 circulaire de la Sûreté nationale aux préfets concernant l'application de la circulaire du 4 octobre 1940, 17 janvier 1941

53 circulaire de Peyrouton aux préfets de zone libre concernant les camps d'étranger, 10 janvier 1941

54 idem, permissions à accorder à des indésirables français internés dans les centres de séjour surveillé, 12 novembre 1940

55 règlement des centres de séjour surveillé pour les indésirables français, 9 juillet 1941

56 circulaire de Peyrouton à certains préfets de zone sud concernant le renforcement des mesures de contrôle dans les camps d'internés, 4 février 1941

57 décret du 21 décembre 1939 relatif aux camps d'internement en Algérie et décret modificatif du 21 janvier 1941

58 circulaire de la Sûreté nationale aux préfets sur la propagande auprès des militaires, démobilisés domiciliés en zone occupée, 3 novembre 1940

59 idem, circulaire aux préfets de la zone libre concernant la propagande allemande auprès des ouvriers, 3 février 1941

60-61 photographie d'un projet de circulaire de Peyrouton aux préfets concernant le Centre d'Information et d'Etudes (C.I.E.), 16 novembre 1940

62 note des Renseignements généraux sur le C.I.E., 30 mai 1941

63 lettre de l'expert Février déclarant qu'aucun fait n'a été relevé concernant l'intervention de Peyrouton dans l'affaire de l'or belge 15 octobre 1945