Tribunal de Tunis. Exécution de la commission rogatoire de la Haute Cour d'août 1945 179 réquisitoire du procureur de la République près le Tribunal civil de Tunis, 16 août 1945 180 déposition de Pierre Bertholle, inspecteur général honoraire des Contrôles civils 181 déposition de Jean Pascaud, chef des Services pénitentiaires à Tunis 182 déposition de Laurent Chat, commissaire priseur et journaliste à Tunis 183 déposition de Parfait Haddad, directeur d'école à Sidi Ben Saïd 184 déposition d'André Duran-Angliviel, avocat à la Cour d'Appel de Tunis 185 déposition de Robert Vénèque, président de la Chambre d'Agriculture française de Tunis 186-187 délégation du juge d'instruction et rapport des Renseignements généraux de Tunis, 7 novembre 1945 La Dépêche tunisienne 188-189 extraits de " " du 13 mai 1935 : activité de Peyrouton La Dépêche tunisienne 190 extrait de " " du 25 juin 1940 : déclaration de Peyrouton 191 idem, 10 juillet 1940 : allocution de Peyrouton 192 rapport des Renseignements généraux de Tunis sur le mouvement nationaliste tunisien (Destour), s.d. (après la Libération), 42 p. 193 délégation du juge d'instruction du 12 septembre 1945 194 déposition de Félix Samama, président de la Communauté israëlite de Tunis 195 déposition de Louis Reydon, président du Conseil d'administration de la Caisse foncière de Tunisie 196 déposition d'Albert Bessis, avocat à la Cour d'Appel de Tunis 197 déposition de Jean Ventre, président de la Chambre de Commerce française de Tunisie 198 déposition de Louis Laroche, propriétaire à Tunis 199 déposition de Tahar Ben Ammar, président de la Chambre tunisienne d'Agriculture 200 déposition de Louis Cartry, directeur honoraire des Finances à Tunis 201 déposition de Moïse Borgel, assureur à Tunis 202 délégation du juge d'instruction, 27 septembre 1945 203 déposition de Elie Nataf, avocat à la Cour d'Appel de Tunis 204 déposition du docteur Elie Cohen-Hadrik 205 déposition de Charles Saumagne, fonctionnaire du Gouvernement tunisien 206-208 pièces de forme Tunis socialiste 209-215 extraits du journal " " du 22 juin 1940 La Dépêche tunisienne 216 n° du journal " ", 31 octobre 1935 217 idem, 11 novembre 1935 218 idem, 23 novembre 1935

Identifier
d_3_2_46
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 179-218
Source
EHRI Partner
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.