Général Pujo. Sommaire du dossier

Identifier
d_23
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 3W/321-3W/322
Source
EHRI Partner

Scope and Content

3 W 321

1 dossier du Tribunal militaire

2 pièces de forme

3 renseignements sur l'inculpé

4-14 procédure

18-31 circulaires, noteset instructions du S.E. à l'Aviation et de l'Inspection générale de l'Armée de l'Air 32-37 divers

38-46 affaire de Mers el-Kebir

51-58 fabrication de matériel aérien pour l'Allemagne

59-101 documents versés par la défense

102-152 procès-verbaux d'interrogatoires, auditions et dépositions de témoins

153-158 dessaisissement de la Cour de Justice de la Seine au profit de la Haute Cour

159-174 divers

175 dossier de l'affaire instruite par la Cour de Justice de la Seine contre le général Pujo pour son activité de directeur général d'Air-France, liasse 1

W 322

176 dossier de la Cour de Justice de la Seine, liasse 2

177 idem, liasse 3

178-186 Haute Cour de Justice. Clôture de l'information

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