scellé n°48 décisions du C.O.A. n°1-77, 4 novembre 1940-15 février 1944 scellé n°49 quatre dossiers de pièces diverses - classement en catégorie "S" des entreprises industrielles, 1943-1944 - documentation - délégués régionaux - départs d'ouvriers en Allemagne, 1942-1944 scellé n°50 quatre dossiers de pièces diverses - production automobile française. Négociations avec le Hauptausschuss Kraftfahrzeuge, 1943-1944 - ordonnances allemandes concernant le règlement des heures de travail, 1943 - majoration de prix pour couvrir les frais consécutifs au travail de nuit, mai-août 1944 - indemnisation des pertes de salaires résultant de circonstances consécutives à l'état de guerre, mai-juin 1944 scellé n°51 traduction du courrier reçu des autorités allemandes par le C.O.A., juillet 1942-août 1944
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