1 dossier du Tribunal militaire permanent 1 mandat de dépôt
Scope and Content
1 dossier du Tribunal militaire permanent
1 mandat de dépôt, 18 octobre 1944
2 procès-verbal de première comparution, 18 octobre 1944
3 lettre de la défense, 27 octobre 1944
4 mémoire de frais
2 forme, 8 pièces dont :
1 copie de l'ordonnance de séquestre, 28 février 1945
3 situation pénale de Lehideux, 30 pièces
1 mandat de dépôt, 28 décembre 1944
2-3 pièces relatives au mandat de dépôt
4 lettre autographe d'A. Parodi, ambassadeur de France
5 lettre de la défense : demande d'expertise médicale, 26 novembre 1945
6-9 expertise médicale, 24 janvier 1946
10-12 demande de mise en liberté provisoire et rejet, janvier 1946
13-16 transfert à l'hôpital Laennec, 5 février 1946
17-18 demande de mise en liberté provisoire et note complémentaire, 29 mai 1946
19 lettre de la défense, 2 juillet 1946
20-22 expertise médicale, 8 juillet 1946
23-26 demande de mise en liberté provisoire, 29 mai 1946 et ordonnance de mise en liberté provisoire, 19 juillet 1946
27-28 expertise médicale, 14 avril 1947
29-30 demande et refus de passeport, 10 juillet 1948
4 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 (copie)
5 procès-verbal de première comparution devant la Haute Cour de Justice, 28 décembre 1944
6 renseignements, 5 pièces
1 casier judiciaire
2 demande de mise en liberté provisoire du 26 janvier 1946 et pièces à l'appui, une brochure ronéotypée (double du n° 17 du dossier intitulé "situation pénale")
3 lettre adressée par A. Parodi au président de la Haute Cour le 2 janvier 1946, ex-ronéotypée
4 transmission
5 audition de Lehideux, 1° février 1946
7 correspondance avec le ministère de la Production industrielle, recherche de témoins, 1944-1945, 13 pièces
8 rapport établi par M. Biscaye, chef de bureau au ministère de la Production industrielle et membre de la Commission d'épuration du personnel, sur l'activité des ministres de la Production industrielle pendant l'Occupation, 18 mai 1945, original
9 rapport de la Section économique de la Cour de Justice de la Seine (rapport Gerthoffer), 10 avril 1945, original
10 extraits de presse, 21 pièces
11 commission rogatoire du 21 février 1945, rapport de la Police judiciaire du 19 juillet et annexes au rapport :
1 Ecole libre des Services politique. Conférences d'information I La lutte contre le chômage par François Lehideux, commissaire au chômage, 7 février 1941
2 Ministère de l'Information. Bureau d'Etudes. "La récupération des métaux non-ferreux et la campagne cuivre-vin", s.d.
3 note "La lutte contre le gaspillage. Le problème important de la récupération"
La France intérieure
4 article de J. David "Le mouvement synarchique d'empire et le pacte synarchique révolutionnaire" dans " ", cahier n° 29, 15 février 1945
5 suite du même article, cahier n° 30, 15 mars 1945
la France intérieure
6 reçu de
7 Service interministériel d'informations. "La récupération des vieilles voitures", 3 juillet 1942
8 lettre du commissaire à la lutte contre le chômage au receveur des Finances régisseur des dépenses du Commissariat à la lutte contre le chômage, 21 mai 1941
12 déposition de René Bassole, rédacteur principal au ministère de l'Economie nationale
13 déposition d'Ernest Biscaye, chef de bureau au ministère de la Production industrielle
14 déposition de Léon Noël, ambassadeur de France
15 audition de M. Bonnefon-Craponne, directeur d'usine
16 audition de Pierre de Calan, inspecteur des Finances
17 audition de Charles Vidal, secrétaire général de société industrielle
18 procès-verbal d'interrogatoire de Lehideux, 30 octobre 1945
19 déposition du commandant O'Neil
20 procès-verbal d'interrogatoire de Lehideux, 29 novembre 1945
21 lettre de la défense, 14 décembre 1945
22 témoignage du colonel Vesine de la Rue
23 déposition de Marcel Sailly, professeur ingénieur
24 déposition de René Norguet, ingénieur général du Génie maritime
25 déposition d'André MICHEL, directeur de la Caisse autonome de recouvrement des Comités d'organisation et de l'O.C.R.P.J., copie
26 déposition d'Henri Lafond, ancien secrétaire général à l'Energie au ministère de la Production industrielle
27 déposition de Jean Nicolau, ancien directeur du Laboratoire central des fabrications d'armement au ministère de la Production industrielle
28 lettre du procureur général près la Cour d'Appel de Toulouse : renseignements sur les faits rapportés dans la déposition Nicolau, 10 janvier 1946
29 déposition de Bernard Tunzini, ingénieur
30 pièce versée par B. Tunzini : lettre de Mme Daniel Desmeulles dont le mari est mort en déportation, 21 novembre 1945
31 lettre de Mme Lepercq, 6 décembre 1945 et envoi par M° Paz
32 attestations du commandant de Baissac et du major Hazldine, 11 octobre et 5 décembre 1945
33 déposition du général de Beauchesne
34 déposition de l'ambassadeur Parodi
35 déposition du colonel Cèbe, membre du cabinet du Maréchal Pétain, copie
36 affaire Renault. Procès-verbal de la réunion tenue au Majestic le 4 août (1940)
37 documents trouvés en possession de Jean Luchaire en tant que président du Groupement corporatif de la presse quotidienne
1-4 demande de dérogation pour les marchands de journaux en ce qui concerne les restrictions d'éclairage des magasins, décembre 1941
5 demande d'aide pour l'approvisionnement en charbon, 4 novembre 1941
6 à 12 affaire Crestois, détenteur d'un procédé de distillation des goudrons de tourbe, octobre 1941-avril 1942
38 voyage à Rome, novembre 1941
1-2 lettre manuscrite non signée adressée à M. Pigozzi et copie dactylographiée, 7 novembre 1941
3-4 lettre du président de la Délégation française à la conférence de Rome, Leroy-Beaulieu, au ministre Lehideux, 8 novembre 1941, original et ex-dactylographié
5-6 notes manuscrites (de Lehideux) et copie dactylographiée de ces notes concernant l'entrevue manquée entre le ministre Ricardi et F. Lehideux
39 rapport de la Police judiciaire concernant la fabrication des poudres à livrer à l'Allemagne, 4 avril 1946
40 affaire dite du C.O.A. (Comité d'Organisation de l'Automobile) dont Lehideux était le président
1-11 correspondance entre la Commission d'Instruction près la haute Cour de Justice et le commissaire du Gouvernement près la Cour de Justice de la Seine relative à la communication du dossier et au dessaisissement de la Cour de Justice, 8 janvier 1945-6 février 1946
12 réquisitoire supplétif, 7 février 1946
13 procès-verbal de première comparution de Lehideux devant la Haute Cour, 12 février 1946
14-16 communication à la Cour de Justice de Lyon du rapport de l'expert Caujolle, mai-juin 1946
17-29 correspondance avec la Délégation générale aux Relations économiques franco-allemandes, avril 1941-mai 1942
30-34 dossier d'épuration de M. Lang, du Comité d'organisation de l'Automobile
35-47 dossier d'Amaury de l'Epine, ancien directeur de service au C.O.A. :
35 procès-verbal de première comparution devant la Commission d'Instruction près la Haute Cour de Justice, 13 février 1946
36 procès-verbal d'interrogatoire du 28 mai 1946
37 lettre de la défense, 31 mai 1946
38 soit transmis
39 ordonnance de rejet de la demande de non-lieu, 20 juin 1946
40 lettre de la défense, 27 juin 1946
41 id. 28 mai 1947
42-43 lettre du commissaire à l'instruction à M. Lemoine, expert-comptable, 30 mai 1947 et réponse Lemoine, 14 juin 1947
44 soit transmis
45 réquisition de non-lieu partiel, 4 juillet 1947
46 arrêt de non-lieu partiel, 4 juillet 1947
47 signification de l'arrêt de non-lieu
41 extraits d'un rapport du Dr Michel "Les rapports de l'Administration militaire (allemande) avec le Gouvernement français et l'Administration française"
42 ordonnance de commission d'expert-comptable, 16 février 1946
43 déposition de Benjamin Passet, du maquis de Vitry-aux-Loges
44 déposition d'Henry Bray, du maquis de Vitry-aux-Loges
45 extraits de rapports d'Abetz
46 interrogatoire de Lehideux, 6 mars 1947. En annexe, certificat médical lettre de la défense, rapport de police au sujet d'une soirée dansante
47 extrait de mémoire adressé le 3 novembre 1947 par Bouthillier à la Commission d'Instruction
48 déclaration de Du Moulin de Labarthète sur Lehideux
49 déclaration de Du Moulin de Labarthète sur la Charte du Travail et les comités d'organisation
50 déclaration de Du Moulin de Labarthète sur la synarchie
51 copie de la lettre adressé par Du Moulin de Labarthète à Mme Barnaud, 16 janvier 1946
52 déposition de Pierre Vallé, auditeur à la Cour des Comptes (extrait de la procédure contre Barnaud)
53 texte allemand et traduction française d'un télégramme, au ministère des Affaires étrangères du Reich, 28 décembre 1943
54 déposition d'Otto Abetz relative au télégramme ci-dessus
55 extrait des déclarations de Knochen, ex-chef de la SIPO et du SD de Paris
56 déposition de Knochen
57 incident Berdalle-Maux-Lehideux (Berdalle adjoint d'Henri Maux, commissaire à la lutte contre le chômage) ;
1 note du Service des Sociétés secrètes, 10 novembre 1941
2 pièce de forme
3 commission rogatoire
4 même chose que le n° 1
5 pièce de forme
6 déposition d'Henri Maux
7 pièce de forme
III
58 expertise Lemoine et notes de l'inculpé en réponse. En raison de son volume, ce document est conservé sous la cote W 218
59 commission rogatoire et rapport de police sur la situation des principaux constructeurs d'automobiles et de cycles au point de vue des poursuites pour collaboration, 3 janvier 1949
60 projet d'interrogatoire final, s.d.
61 soit communiqué
62 inventaire des pièces de la procédure
63 réquisitoire définitif, 14 février 1949
64 arrêt de non-lieu, 17 février 1949
65 résumé de l'exposé fait M. François Lehideux au cours des entretiens qu'il a eu à Berlin les 18 et 19 mai 1942 avec le maréchal de l'Air-Milch et le général Von Loeb
66 pièces remises par la défense
1 note de Lehideux sur son action de résistance, s.d. original et attestations ou dépositions (ronéotypées) des personnes suivantes : Mme de Menthon-Combaud, Léon Noël, Parodi, extrait du rapport Lemoine, Jean-Marie Ricq, Robert Malatier, Marc O'Neill, major Hazeldine, Vesine de la Rue, général de Beauchesne, Marcel Sailly, Henry Bray, Benjamin Passet, Bernard Tunzini, A. Lepercq, J.R. Mauries, lieutenant de Talancé, lieutenant Bertoleaud, chef d'escadron de Brye, H. Gautier de Bonneval, R. Haon
2 lettre d'envoi de M° Lenard, 10 février 1949
3 attestation de la Sté des Automobiles Bugatti, 10 février 1949
4 note de Lehideux, s.d.
5 note sans signature, ni date intitulée "la fabrication des chars aux Usines Renault"
6 mémoire de Lehideux intitulé "Ce que j'ai voulu faire et ce que j'ai fait". En annexe attestations ou dépositions (ronéotypées) de : René Norguet, André Michel, Paul Beaussier, Georges Dumée ; Simon Lazard
7 mémoire remis par M° Lénard, 2 avril 1949
8 lettre de René de Chambrun annonçant l'envoi des deux documents qui suivent, 1° février 1949
9 extrait du procès-verbal d'interrogatoire du Dr Michel au procès Von Weiszaecker devant le Tribunal militaire américain de Nuremberg, séance du 14 mai 1948
10 texte d'un télégramme adressé par Schleier à Von Ribbentrop le 7 juin 1943
11 extrait de l'exposé des motifs de l'ordonnance de confiscation des usines Renault du 16 janvier 1945
12 extrait de l'interrogatoire de Lehideux du 1° mars 1945 (intérêts de Lehideux dans la maison Renault)
13 copie de la lettre du secrétaire particulier de Louis Renault à Lehideux, 18 février 1941, même sujet
14 texte de l'ordonnance allemande du 20 mai 1940 concernant la gestion réglée des affaires et l'administration d'entreprises de toutes sortes dans les territoires occupés des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de la France
15 note signée François Lehideux sur le Comité européen de l'Automobile, s.d.
16 autre note sans signature, ni date sur le Comité européen de l'automobile
67 signification d'arrêt de non lieu, 1° mars 1949
Hors dossier
1 à 12 questions médicales et mise en liberté provisoire, mars-juillet 1946
13-15 situation pénale, janvier 1947
16-26 mainlevée de séquestre, février-mars 1949
27-33 demande de restitution de pièces de la part de Lehideux mars-juillet 1950