Pièces parvenues après clôture de l'information 1-3 documents émanant de l'Office français d'Information 4-14 coupures de presse (déclarations de Masson) 15 traduction de renseignements adressés à Berlin par le bureau parisien du D.N.B. à la suite de la nomination de Masson, 16 janvier 1943 16 commission rogatoire et audition de Pierre Bellan, secrétaire de l'Honneur Prisonnier de la Fédération nationale des Prisonniers de Guerre 17 arrêt de renvoi, 30 janvier 1947 18 acte d'accusation, 14 mai 1947 19 liste des témoins 20 signification à témoins 21 lettre adressée par Jacques Bénet au procureur général, 9 juin 1947 22 lettre de Pierre Bellan, 11 juillet 1947 23 copie d'une lettre de Pierre Bellan adressée au ministère des Anciens Combattants, 27 mai 1947 et transmission 24 liste des témoins 25 ordonnance de contumace, 18 avril 1947 26 procès-verbal de publication et d'affichage, 11 mai 1947 27 lettre de Pierre Bellan à la Commission d'instruction, 10 octobre 1946 28 signification d'arrêt de renvoi, 13 mars 1947 29 signification de cédule, 14 novembre 1947 30-32 significations à témoins 33 lettre du ministre des Anciens Combattants, 6 juillet 1948 Le P.G. 34 lettre du rédacteur en chef de " " organe central de la Fédération nationale des Anciens prisonniers de guerre, 12 juillet 1948 35 extrait de l'arrêt de condamnation de Masson et procès-verbal d'affichage 36 réponse du procureur général à la lettre du ministre des Anciens Combattants, 10 juillet 1948 37 accusé de réception 38-39 recherche d'André Masson, septembre 1948 40 lettre du directeur des Domaines de la Seine, 27 octobre 1948

Identifier
d_14_2_6
Language of Description
French
Source
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