information I 186 mandat d'arrêt du 27 juin 1945 et fiche signalétique (4 ex.) 187-199 coupures de presse et soit transmis (discours d'André Masson) 200 copies de documents provenant de la Cour de Justice de la Seine concernant Masson, avril-juin 1945 (deux séries) 201 extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Robert Moreau, commissaire général aux prisonniers rapatriés après février 1944, 24 novembre 1945 202 rapport Hulot au président Laval, 31 décembre 1942 : note de "La correspondance de presse" adressée aux journaux, 5 février 1943 et deux notices de Maurice Pinot, précédent commissaire 203 déposition de Joseph Monseau, inspecteur principal du Trésor, ancien prisonnier de guerre et pièces annexes 204 déposition de Louis Devaux, président du conseil d'administration de la Société Cartier 205 procès-verbal d'ouverture de scellés, 22 octobre 1945 206 déposition d'Otto Abetz 207 déposition de Jacques Bénet, membre du comité directeur du Mouvement national des prisonniers de guerre et déportés 208 déposition de Maurice Pinot 209 déposition de Michel Druon 210 déposition de Pierre Masquelier, ingénieur, ancien prisonnier 211 déposition d'André Bonnaure, ancien prisonnier, et lettre adressée par celui-ci à la Cour de Justice, 27 avril 1946 212-213 recherche des témoins Védrine et Mitterand 214 copie de l'interrogatoire de Hulot, 26 juillet 1946 215 confrontation Hulot-Pinot, 1° août 1946, copie 216 dossier Masson constitué et transmis par la Cour de Justice de la Seine, 31 pièces 1-2 demandes d'arrestation formulées par Charles Dionisi, président de la Commission d'épuration du Comité départemental de la Seine, 28 novembre 1944 3 rapport de police, 11 mai 1945 4 réquisitoire introductif, 24 mai 1945 5 mandat d'arrêt, 30 mai 1945 6-7 rapports de police, 7 et 11 juin 1945 8 procès-verbal de défaut 9 casier judiciaire 10 commission rogatoire du 16 juin 1945 11-18 demande de renseignements sur un nommé Metheen Parisien libéré 19-20 exemplaire du " " du 14 septembre 1944 et papillon concernant Henry Fourneau 21 rapport de la Police judiciaire, 21 mars 1946, 27 p. 22-23 rapports de la police judiciaire, 1° août 1945 et 22 mars 1946 24 soit transmis 25 note de la Haute Cour de Justice au juge d'instruction de Fougères, 21 juin 1945 26 mémoire de frais 27 ordonnance de soit communiqué, 25 juin 1946 28 réquisitoire aux frais de dessaisissement, 16 juillet 1946 29 ordonnance de dessaisissement, 17 juillet 1946 30 état des pièces à conviction 31 inventaire des pièces de la procédure
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