Pièces parvenues après clôture de l'information 1 réquisitoire définitif, 1° juillet 1947 2 arrêt de non lieu et de renvoi, 4 juillet 1947 3 acte d'accusation, 10 juillet 1947 4 liste de témoins 5lettre autographe adressée par Béatrice Bretty au président Noguères, 7 juillet 1947 6 allocution de Marquet, 10 mai 1941 (extrait de presse) et soit transmis 7 requête de Mme Barbe, 20 mai 1947 8 déclaration d'Abel Fougerit, ancien commissaire central à Bordeaux 9 lettre adressée au procureur général, 13 décembre 1947 (signature illisible) 10 lettre au procureur général signée Germaine Daval 11 lettre adressée au procureur général par Robert Brunschwig, professeur à la Faculté des Lettres de Bordeaux 12 à 17 pièces de forme 18 ordonnance de séquestre, 19 février 1945 (2 ex.) 19 avis de mise en liberté de Marquet, 29 janvier 1948 20 liste de témoins 21-25 main levée de séquestre, février - mars 1948 26-28 condamnation à 5 ans de dégradation nationale, 29 janvier 1948 29 avis de cessation de recherches, s.d.
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.