Max Bonnafous. Sommaire du dossier

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1-4 frais de justice

5-9 procédure initiale de comparution devant le Tribunal militaire et la Commission d'instruction de la Haute Cour

10-62 rapport de police du 25 avril 1945 et pièces annexes

63-116 quater renseignements généraux : procès-verbaux d'interrogatoires, dépositions

117 désignation d'un administrateur-séquestre

118-124 lettres diverses

125-128 indignité nationale

129-142 documents divers et procès-verbaux d'interrogatoires

143-159 demandes de mise en liberté provisoire

160-177 Bonnafous préfet de Constantine

178-189 Bonnafous préfet régional de Marseille

190-229 rapports avec l'occupant

230-261 extraits de piesse

262-741 Bonnafous secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement

262-263 décrets de nomination

264-270 A produits coloniaux

271-275 B brochure " " et retards dans les livraisons de blé à l'Allemagne

276-277 C entretiens du Majestic sur la viande

278-281 D relations avec les Allemands

282-288 E fourniture de vivres et de fourrages à l'Allemagne

289-373 F attribution irrégulière de sorgho aux laboratoires Gayaud

374-381 G contrats d'engraissement de porcs 383 à 396 Sté Reichsland (ex Ostland)

397-402 I cacao 403-464 J vins (affaire de la Sté l'Oenotonique à Libourne)

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466-634 K cafés verts 635-720 L plainte du C.D.L. de la Gironde (mesures tendant à livrer des vins fins à l'Allemagne)

721-741 M documents réunis par M. Melox, inspecteur général de l'Agriculture, sur les affaires Bonnafous et Cathala

742-761 faits de résistance invoqués par l'inculpé 762-765 rapports de Max Bonnafous avec Jan Le Can

767-775 pièces diverses parvenues après clôture du dossier 776-798 sucre

799-802 inventaire des pièces de la procédure, réquisitoire définitif, arrêt de non-lieu et de réhabilitation, mainlevée de séquestre