sous-dossier n° 1 cotes 1 à 12 négociations entre le Gouvernement de Vichy et les Gouvernements allemand et italien de mai 1941 à juillet 1942 sous-dossier n° 2 cotes 1 à 11 documentation générale sur la question des protocoles 1 memorandum rédigé au lendemain de Montoire par le Général Warlimont

sous-dossier

n° 1 cotes 1 à 12 négociations entre le Gouvernement de Vichy et les Gouvernements allemand et italien de mai 1941 à juillet 1942

sous-dossier n° 2

cotes 1 à 11 documentation générale sur la question des protocoles

1 memorandum rédigé au lendemain de Montoire par le Général Warlimont, 2 novembre 1940

3 et 4 traduction du document précédent

5 télégramme de Henry Haye, ambassadeur aux Etats-Unis, 13 juin 1941

7 et 8 discours de l'Amiral Darlan, 23 mai et 1° juin 1941

9 et 10 extraits du rapport de M. Février, expert comptable, dans l'information contre Bouthillier

sous-dossier 3

cotes 1 à 9 protocole de Paris

1 à 3 procès-verbaux des entretiens de Paris des 21 mai et 27 novembre 1941

5-7 et 9 texte du protocole du 28 mai 1941

sous-dossier 4

cotes 1 à 46 copies de pièces provenant de l'information contre le Général Dentz

1 à 16 photographies de télégrammes adressés de Syrie à l'Amiral Darlan et à Benoist-Méchin et de télégrammes venant de Vichy, 6 mai -21 juin 1941

17 copie d'un télégramme du Maréchal Pétain au Général Dentz, 15 mai 1941

19 exposé chronologique des évènements survenus entre le 1° janvier et le 6 mai 1941

20 copie de la lettre adressée par le général Dentz au Secrétaire d'Etat à l'Information faisant le bilan des pertes en Syrie, 29 mai 1942

21 copie de la déposition du Général Bergeret

22 copie de la lettre du Général Bergeret au juge d'instruction près la Haute Cour de Justice, 20 janvier 1945

23 copie de la déposition de l'Amiral Gouton

24 copie du procès-verbal d'Interrogatoire de Benois-Méchin, mars 1945

25 id. 21 février 1945

26 copie du procès-verbal d'interrogatoire du Général Dentz, 28 février 1945

27 copie de la déposition du Colonel Tezé

28 copie du procès-verbal d'interrogatoire du Général Dentz, 3 mars 1945

29 id. 7 mars 1945

30 id. 14 mars 1945

31-32 commission rogatoire et audition du Colonel Lecourtier, ex-chef d'Etat-Major des troupes du Levant

33 copie de la déposition du Commandant Gaudillère

34 copie de la déposition du Capitaine de Frégate Voisard

35 copie du procès-verbal d'interrogatoire du Général Dentz, 17 mars 1945

36 copie du procès-verbal d'interrogatoire de Benoist-Méchin, 19 mars 1945

37 copie de la déposition de François Conty, ancien conseiller politique du Haut Commissaire de France en Syrie et au Liban

38 traduction de la lettre adressée par l'Ambassadeur des Etats-Unis à Vichy à l'Amiral Darlan, 15 mai 1941

39-40 télégrammes du général Dentz, 31 mai et 16 juin 1941

41 télégramme envoyé de Vichy au Haut Commissaire français à Beyrouth, 13 juin 1941

42 texte de l'accord portant cessation des hostilités en Syrie et au Liban

43 photographie de la lettre adressée par l'Ambassadeur des Etats-Unis à l'Amiral Darlan, 15 mai 1941

44 manque

45 photographie d'un télégramme du 20 juin 1941 (double du n° 15)

46 relevé des télégrammes adressés de Syrie à l'Amiral Darlan et à Benoist-Méchin, 11-28 mai 1941

sous-dossier n° 5

cotes 1 à 16 copies de pièces de l'information contre Pierre Pucheu

1 à 5 procès-verbaux d'interrogatoire de Pucheu

6 note sur la Synarchie

7 note de Louis Lhemann, stage des officiers de Liaison administrative à Alger, sur la préméditation du Maréchal Pétain, 28 novembre 1943

8 déposition du Général Touzet du Vigier

9 déposition de Jean Malrieu, administrateur des Colonies

10 procès-verbal d'interrogatoire de P. Pucheu

11 procès-verbal d'interrogatoire du Général Bergeret

12 témoignage d'Henri Gentien, commis d'agent de change

13 à 16 procès-verbaux d'interrogatoires de Benoist-Méchin des 12 et 24 octobre 1945

sous-dossier n°

6cotes 1 à 18 dépositions des participants français aux séances où fut discuté le protocole de Paris de mai 1941

1 commission rogatoire

2 audition de Louis de La Monneraye, commissaire général de la Marine

3 audition du Colonel Marty

4 déposition du Capitaine de Vaisseau Fontaine

5-6 rapports de police

7 commission rogatoire

8 audition de Jacques Barnaud

9 audition du Commandant Georges Glain

10 audition du Contre-Amiral Marzin

11 audition du Colonel Bisson

12 à 15 pièces de forme

16 audition du Commissaire en chef de la Marine Fatou

17 audition du Commissaire Fatou sur les pourparlers Darlan-Warlimont

18 déposition du Général Morlière

sous-dossier n° 7

cotes 1 à 12 déposition des ministres et hauts fonctionnaires qui eurent à connaître de la question des protocoles

1 audition du Général Weygand

2 note sur le protocole du 28 mai 1941 remis par le Général Weygand

3 déposition du Général Doyen

4 et 5 mémoire remis aux juges d'Instruction près la Haute Cour de Justice par le Général Bergeret

6 procès-verbal d'interrogatoire du Gouverneur général Boisson

7 et 8 extraits de la déposition de Jacques Chevalier au cours du procès du Maréchal Pétain

10 et 11 déposition de l'Amiral Marzin et annexe

12 procès-verbal d'interrogatoire de Jean Berthelot

sous-dossier n° 8 cotes 1 à 11 interrogatoires de Benoist-Méchin sur les protocoles

sous-dossier n° 9

cotes 1 à 20 mission de Benoist-Méchin en Turquie, fin juin 1941

1 et 2 notes des Renseignements généraux, 24 et 25 juin 1941

3 compte-rendu d'écoutes, 1° juillet 1941

5 article de Pertinaux dans un journal péruvien, 15 juillet 1941

9 déposition d'Amédée Outrey, ministre plénipotentiaire

10 et 11 déposition et mémoire du Colonel André Dufourt

14 déposition du Général Duval

18 à 20 procès-verbaux d'interrogatoires de Benoist-Méchin