Gouverneur général Annet. Sommaire du dossier

Identifier
d_56
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 3W/48
Source
EHRI Partner

Scope and Content

1-80 pièces de forme

82-495 Madagascar

497-515 extraits de presse

517-523 poste radiophonique "Madagascar libre"

525-552 listes des personnes ayant pénétré à Madagascar ou l'ayant quitté entre 1940 et 1942

554-558 copies de télégrammes provenant du dossier Brévié, mai-juin 1942

560-616 rapport de police sur l'inculpé et pièces diverses concernant Madagascar

618-717 documents communiqués par le ministère des Colonies

719-736 attestation en faveur de l'inculpé et demande de mise en liberté provisoire

738-870 information : mandats d'arrêt, interrogatoires et dépositions de témoins

874-888 pièces parvenues après clôture du dossier : réquisitoire du procureur général, arrêt de non lieu et de renvoi, acte d'accusation

890 inventaire des pièces de la procédure hors numérotation pièces diverses : mainlevée de séquestre, mesures de grâce et amnistie

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