actes constitutionnels n° 1, 2, 3 et 4 des 11 et 12 juillet 1940 (dossier VI) dont : 186 et 187 déposition de Jean Boivin-Champeaux, sénateur du Calvados 191 et 194 dépositions d'Albert Lebrun 196-220 copies des dépositions des parlementaires ayant siégé à l'assemblée du 10 juillet 1940 : Etienne Baron, René Besse, François de Clermont-Tonnerre, Hippolyte Ducos, Louis Gardiol, Edmond Miellet, Georges Nouelle, Pierre Perreau-Pradier, Albert Paulin, François Reille-Soult, James Sclafer, Adolphe Vincent 222-224 extraits du compte-rendu sténographique du procès du Maréchal Pétain : dépositions d'Edouard Herriot et de M. de la Pommeraye, secrétaire général du Sénat 226 extrait de l'interrogatoire de Pierre Laval 228 extrait de la déposition de Louis Marin à la 4° audience du procès du Maréchal Pétain 231 copie d'une lettre du Premier Président Frémicourt au Président de la Commission d'Instruction près la Haute Cour de Justi ce 235 copie de la déposition du 13 novembre 1945 de Pierre de Font-Réaux 237 copie de la déposition du 10 novembre 1945 du Dr Ménétrel 244 déposition de Henry Bérenger, ancien président de la Commission sénatoriale des Affaires étrangères 246 copie de la déposition de Pierre de Courtois, président de la Commission de Législation civile et criminelle du Sénat 248 copie de la déposition de Jean Mistler, président de la Commission des Affaires étrangères à la Chambre des Députés
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