Haute Cour de Justice. Pièces générales 1 textes officiels régissant la Haute Cour, 1944-1948 2 textes des décisions de l'Assemblée, 1944-1946 3 débats parlementaires consacrés à la Haute Cour, 1947-1948 4 siège de la Haute Cour 5 jurés 6 inventaires des dossiers de procédure, états des poursuites, arrêts prononcés par la Haute Cour 7 comptes-rendus de travaux, 1948-1949 8 rapport sur la liquidation éventuelle de la Haute Cour, 30 juin 1960 9 textes concernant la régie d'avances, 1945-1955 10 specimens d'imprimés 11 empreintes des timbres humides 12 textes concernant l'indignité nationale, 1944 13 ordonnances sur l'inégibilité, 1944-1945 14 textes concernant l'amnistie, 1951-1959 15 photographies prises au cours des audiences 16 coupures de presse, 1948-1949 et mars 1957
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