Hubert Lagardelle. Sommaire du dossier
Scope and Content
1 pièces de forme
2 dossier du Tribunal militaire permanent
3 renseignements sur la situation pénale
4 réquisitoire introductif
5 renseignements sur l'inculpé
6 correspondance avec les ministères
7 extraits de presse
8 documents transmis par le ministère du Travail et le Service des Archives (syndicats, Charte du Travail)
9-10 main d'oeuvre et S.T.O.
11 politique générale
12 rapport de police et pièces annexes
13-53 information : procédure, interrogatoires et dépositions pièces après clôture : réquisitoire définitif, acte d'accusation, mainlevée de séquestre, etc.
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