Hors dossier Amiral de Laborde. Chemise intitulée "documents à joindre au dossier" : 1. ordre du jour de l'amiral Auphan (p. 2 seulement) 2. soit transmis, 12 mars 1947 3. photocopie d'un télégramme de Schleier à Ribbentrop, 28 novembre 1942 Affaire de Laborde. Pièces numérotées 4 à 85 en vue de l'audience du 12 août 1946 repoussée au 27 mars 1947 4-5. commission rogatoire et audition du colonel Fourcaud La guerre Secrète en France occupée Le Littéraire 6. " " par Rémy dans " " du 20 avril 1946 7. sommaire de pièces conservées au ministère des Affaires étrangères allemandes 8. bordereau d'envoi 9. manque 10. signification de l'arrêt de renvoi rendu contre l'amiral de Laborde le 13 juin 1946 11 à 13. manque 14. lettre de la défense, 28 juin 1946 15. rapport médico-légal, 1°juillet 1946 16 à 19. manque 21. signification de l'acte d'accusation du 29 juin 1946 22. manque 23. citation à témoins 24-25. manque 26. citation à l'inculpé 27. manque 28. notification de témoins 29. manque 30. liste des témoins 31 à 35. manque 36. ordonnance d'expertise médicale, 26 juillet 1946 37. rapport médico-légal, 26 juillet 1946 38 à 45. manque 46. lettre de la défense, 6 août 1946 47. manque 48. citation à l'inculpé 49-52. manque 53. notification de témoins 54-57. manque 58. ordonnance d'expertise médicale, 9 août 1946 59. rapport médical, 10 août 1946 60. manque 61. Service de Santé. Certificat de visite sans n°lettre de la défense, 17 janvier 1947 62 à 73. manque 74. ordonnance d'expertise médicale 75. rapport médico-légal, 29 janvier 1947 76. liste de témoins 77. lettre de la défense 78. envoi de télégrammes de juin 1940 conservés aux archives de la Marine 79 à 84. pièces de forme 85. lettre du capitaine de vaisseau Blouet - amiral de Laborde - Commutation de peine par décret du 6 juin 1947 - dossier amiral Marquis, pièces 1 à 72 incomplet 8, 19, 22, 25, 29, 33 à 35. pièces de forme 39. lettre de la défense : demande de mise en liberté provisoire, 31 juillet 1946 41. refus de mise en liberté provisoire, 2 août 1946 45, 50, 51, 52. pièces de forme 53. mainlevée de séquestre, 18 octobre 1946 55. notice individuelle 57. déposition du général Humbert au procès de l'amiral Marquis, original 72. lettre de la défense : demande de mainlevée de séquestre, 14 octobre 1946 n°29 libération conditionnelle, 7 février 1947 sans n°inventaire des pièces de la procédure suivie contre les amiraux Abrial, Auphan, de Laborde et Marquis. Pièces après jonction - recours en grâce des amiraux de Laborde et Marquis, 1948-1950 - recours en amnistie de l'amiral Marquis, 1953-1955

Identifier

d_4_2_6

Language of Description

French

Source

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