dossier d'information devant la Cour de Justice 75. procès-verbal d'arrestation de l'amiral de Laborde, 8 septembre 1944 76. id. amiral Marquis, 14 octobre 1944 77. réquisitoire introductif, 16 octobre 1944 78. mandat d'amener contre l'amiral de Laborde, 18 octobre 1944 79. notification du mandat d'amener, 28 octobre 1944 80. mandat d'amener contre l'amiral Marquis, 18 octobre 1944 81. procès-verbal de première comparution de l'amiral de Laborde 31 octobre 1944 82. id. amiral Marquis, 24 octobre 1944 83. mandat de dépôt de l'amiral de Laborde, 31 octobre 1944 84. id. amiral Marquis, 24 octobre 1944 85. procès-verbal d'interrogatoire de l'amiral Marquis, 28 octobre 1944 86. id. amiral de Laborde, 9 novembre 1944 87. ordonnance de prolongation d'information, 24 novembre 1944 88. procès-verbal d'interrogatoire de l'amiral de Laborde, 25 novembre 1944 89. id. amiral Marquis, 25 novembre 1944 90. id. amiral Marquis, 14 décembre 1944 accompagné d'une note pour le juge d'instruction en trois parties (10+10+10 pages) 91. lettre manuscrite de Léon Pujo au juge d'instruction, 19 décembre 1944 92. copie d'une lettre adressée au juge d'instruction par l'amiral Sablé président de la Commission d'épuration administrative, 29 janvier 1945 93. procès-verbal d'interrogatoire de l'amiral de Laborde, 15 décembre 1944 94. lettre de l'amiral Sablé au juge d'instruction, 17 février 1945 95. déclaration manuscrite de l'amiral Auphan, mars 1945 96. lettre d'un témoin des évènements de Toulon signée Gérard, s. d. 97. procès-verbal de confrontation des amiraux de Laborde, Marquis et Marzin, 12 mars 1945 98. déposition de l'amiral Marzin, 13 mars 1945 99. procès-verbal de confrontation des amiraux Marquis, et Laborde et du témoin Archambeaud, 19 mars 1945 100. procès-verbal d'interrogatoire de l'amiral Marquis, 24 mars 1945 101. id. amiral de Laborde, 26 mars 1945 avec en annexe, un mémoire autographe de l'amiral 102. réquisitoire aux fins de dessaisissement, 22 mai 1945 103. ordonnance de soit communiqué, 19 mai 1945 104. ordonnance de dessaisissement, 23 mai 1945
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.