Pièce 205. Reconstitution de la Haute-Cour, automne 1959 . 1) Liste nominative des membres de la Haute-Cour. Who's who 2) Notice extraite du sur le prince Jean de Broghie. 3) Liste des arrêts prononcés par la Haute-Cour de Justice. 4) Assemblée nationale. Ordre du jour de l'Assemblée, vendredi 13 novembre 1959, une brochure de 15 p. 5 à 16) Notes manuscrites diverses sur feuilles volantes. 17) Composition du bureau de l'Assemblée nationale élu les 9, 10 et 11 décembre 1958. 18 et 19) Extrait du J.O. Loi du 3 mars 1954 modifiant l'ordonnance du 18 novembre 1944 instituant une Haute-Cour de Justice (2 ex.).
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.