Dossier intitulé Laval
Scope and Content
Dossier intitulé Laval, pièces parvenues après clôture
(pièces 162 à 204).
Pièce 162
- Additif à l'acte d'accusation, 26 septembre 1945.
Pièce 163
- Liste des témoins que le procureur général se propose de faire entendre dans l'affaire Laval, 26 septembre 1945.
Pièce 164
- Signification à Laval de l'acte d'accusation et de l'additif, 27 septembre 1945.
Pièce 165
- Notification à Laval d'un extrait de la liste des jurés, 27 septembre 1945.
Pièce 166
- Assignation de témoins, 27 septembre 1945.
Pièce 167
- Assignation à Laval d'avoir à comparaître le 4 octobre 1945.
Pièce 168
- Signification à Laval de la liste des témoins, 27 septembre 1945.
Pièce 169
- Procès-verbal de notification d'une cédule à témoins au général Doyen, 29 septembre 1945.
Pièce 170
- Haute-Cour de Justice. Procès-verbal de tirage de jurés, 3 octobre 1945.
Pièces 171 à 174
- Notifications de témoins au Procureur général de la Haute-Cour de la part de Laval, 3 octobre 1945.
Pièce 175
- Conclusions pour Pierre Laval, sans date.
Pièces 176 et 177
- Sommations à Pierre Laval de comparaître devant la Haute-Cour, 6 et 8 octobre 1945.
Pièces 178 à 180
- Procès-verbaux constatant la lecture à Laval du procès-verbal des débats, 6, 8 et 9 octobre 1945.
Pièce 181
- Notification à Laval de l'arrêt rendu par la Haute-Cour, 9 octobre 1945.
Pièce 182
- Lettre du Garde des Sceaux relative au rejet du recours en grâce, 13 octobre 1945.
Pièce 183
- Certificat médical constatant l'état de Laval après sa tentative de suicide, Fresnes, 15 octobre 1945.
Pièce 184
- 2e certificat médical, Fresnes, 15 octobre 1945.
Pièce 185
- Etat-civil de Laval.
Pièce 186
- Procès-verbal de l'exécution de Laval, 15 octobre 1945.
Pièce 187
- Acte de décès de Laval, 15 octobre 1945.
Pièce 188
- Reçu d'un Procès-verbal et d'un extrait de décès, 18 octobre 1945.
Pièce 189
- Rapport du directeur de la prison de Fresnes sur la tentative de suicide et l'exécution de Laval, 15 octobre 1945.
Pièces 190 à 192
- Copie des deux dernières lettres laissées par Laval et lettre d'envoi, 16 octobre 1945.
Pièce 193
- Original de la précédente lettre d'envoi.
Pièce 194
Le Monde
- Coupure de presse "Après l'exécution de Pierre Laval" , 1er novembre 1945.
Pièce 194bis
- Lettre de Madame Laval au Commissaire de la République près de la Hte-Cour de Justice réclamant les objets ayant appartenu à son mari, 17 octobre 1945.
Pièce 195
- Transmission de la lettre précédente du Directeur de l'Administration pénitentiaire, 17 octobre 1945.
Pièce 196
- Original de la pièce précédente.
Pièce 197
- Réponse à Madame Laval, 17 octobre 1945.
Pièce 198
- Lettre du magistrat instructeur au Président de la Commission d'Instruction de la Haute-Cour relative à la restitution d'objets et documents ayant appartenu à Laval, 8 novembre 1945.
Pièce 199
- Lettre de M. Baraduc au Président Béteille sur le même sujet, 2 novembre 1945.
Pièce 200
- Réponse à M. Baraduc, 9 novembre 1945.
Pièce 201
- Bulletin n°1 à classer au Greffe du Tribunal civil et duplicata à classer au casier électoral, 10 octobre 1945.
Pièce 202
- Lettre du Secrétariat général de la Questure de la Chambre des Députés au Garde des Sceaux relative aux droits éventuels à pension de Mme Laval, 1er août 1946.
Pièce 203
- Réponse du procureur général près la Hte-Cour à la lettre précédente, 9 août 1946.
Pièce 204
- Bordereau d'envoi du Ministère de la Justice au Secrétaire général de la Haute-Cour, 6 août 1946.