Chemise intitulée : Forme , 43 pièces numérotées de 1 à 43. Pièce 1 - Commission rogatoire concernant les allocutions radiophoniques prononcées par Pétain et Laval, 13 mars 1945 (copie) 1 page. Pièce 2 - Lettre du Président de la Cour d'Appel de Paris. Demande de renseignements sur l'affaire Varden, sans date (copie) 1 page. Pièce 3 - Rapport de l'inspecteur Beugin sur l'affaire Laval 28 décembre 1944 (copie) 1 page. Pièce 4 - Commission d'expertise concernant le texte de la sténographie des débats de l'affaire dite "de la Gestapo française", 5 janvier 1945 (copie) 1 page Pièces 5 à 10 - Commissions rogatoires, janvier 1945. Pièces 11 et 12 - Rapport sur les mesures conservatoires prises à l'encontre des biens de Laval dans la région de Clermont-Ferrand, 3 février 1945 et lettre d'envoi. Pièces 13 à 17 - Deux commissions rogatoires, 16 mai 1945 et lettre de transmission en trois exemplaires. Pièces 18 à 20 - Trois lettres d'envoi, 6 juin, 12 juin et 11 juillet 1945. Pièce 21 - Lettre de M. Albert Naud au Président Béteille demandant la copie du rapport Caujole sur la fortune de Laval, 6 septembre 1945 (original et enveloppe). Pièce 22 - Lettre d'envoi, 11 août 1945. Pièces 23 et 24 - Lettre du Gouverneur général de l'Algérie à Monsieur Robert Silhol, inspecteur des chemins de fer algériens, 15 octobre 1942 et envoi de cette lettre par R. Silhol au Président Béteille 7 septembre 1945. Pièce 25 - Lettre anonyme au Président Béteille concernant Madame Laval, 7 septembre 1945 (enveloppe jointe) Pièce 26 Petit Marseillais - Lettre avec signature autographe de Laval demandant la jonction d'une procédure ouverte contre lui à Marseille pour une intervention dans l'affaire du où il aurait été condamné à mort par contumace, 11 septembre 1945. Pièces 27 à 30 - Quatre télégrammes à ce sujet. Pièce 31 - Lettre du Ministre de l'Information au Garde des Sceaux concernant les films allemands et français ayant servi à la propagande de Vichy, 14 septembre 1945. Pièce 32 - Lettre de M°. Albert Naud et Jacques Baraduc au Président Bouchardon, 19 septembre 1945, 2 p. Pièces 33 à 35 - Lettre autographe du bâtonnier Marcel Poignard au Président Bouchardon, 24 septembre 1945, 2 p., enveloppe et laissez-passer de la Hte-Cour. Pièces 36 à 40 - Documents concernant la déposition de M. M. Henri Chesnot, septembre 1945. Pièce 41 - Liste des témoins que M. le Procureur général de propose de faire entendre dans l'affaire Laval. Pièce 42 - Enveloppe au nom du Président Bouchardon. Pièce 43 - Compte des frais judiciaires, sans date.
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