Maintien de l'ordre liasse 1. Police et répression . Pièce 1 - Lettre du général Von Neubronn à l'Amiral Platon

Maintien de l'ordre

liasse 1. Police et répression

.

Pièce 1

• Lettre du général Von Neubronn à l'Amiral Platon, 20 mars 1943.

Pièce 2

• Lettre de Laval au maréchal Von Rundstedt, 12 janvier 1943.

Pièce 3

• Circulaire signée par Bousquet au nom du Chef du Gouvernement, ministre de l'Intérieur, relative à la coopération entre les polices allemandes et françaises, sans date (avril 1943).

Pièce 3bis

• Texte d'une allocution prononcée par Bousquet le 16 avril 1943.

Pièce 3ter

• Déclaration du général Oberg du 16 avril 1943.

Pièce 4

• Circulaire du Chef du Gouvernement signée Guérard fixant les limites des renseignements qu'il est possible d'obtenir de la Police allemande sur les Français arrêtés, internés ou déportés, 4 février 1944

Pièces 5 à 11

• Textes législatifs réprimant les activités communistes, anarchistes, terroristes ou subversives, 1943.

Pièces 12 à 14

• Textes législatifs concernant le maintien de l'ordre, avril-juin 1944 (extraits du J.O.).

Pièce 15 à 17

• Lois réprimant certains délits, 3 décembre 1942, 1er février et 15 juin 1944 (extrait du J.O.).

Pièce 18

• Instructions données par Laval aux forces françaises du maintien de l'ordre dans l'hypothèse d'opérations militaires, 3 mars 1944.

liasse 2. Résistance

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Pièce 1

• Note anonyme sur l'agitation révolutionnaire dans les campagnes, 9 septembre 1943.

Pièce 2

• manque.

Pièce 2bis

• Lettre adressée par un mouvement de résistance à un meunier de la Haute-Vienne, 2 septembre 1943.

Pièces 3 et 4

• Récit d'un attentat en Haute-Savoie, 20 août (1943 ?) 2 ex.

Pièce 5

• Situation dans la région de Limoges au 8 septembre 1943. Activité des groupes terroristes, 2 p.

Pièce 6

• Compte-rendu de l'entretien de Laval avec le Colonel Von Rost, 8 janvier 1943.

liasse 3. Milice et Waffen SS

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Pièce 1

• Lettre de P. Marion à Pierre Laval relative à une conférence tenue à l'ambassade d'Allemagne, 13 juin 1944.

Pièce 2

• Note confidentielle faisant état d'intrigues politiques dirigées contre Pierre Laval, considéré comme trop peu germanophile, 26 mai 1944.

Pièces 3 et 4

• Note montrant que la Légion des combattants et la Milice ayant le même but, doivent coordonner leur action, sans date (2 ex.).

Pièce 5

• Note d'argumentation n°6 de la Milice faisant état de l'exécution (accordée par Pierre Laval) de cinq chefs de la résistance en représaille de l'exécution du colonel Cristofini, 10 mai 1944 (photocopie).

Pièce 6

Petit Parisien

• Article du du 27 janvier 1944 relatif à l'extension de l'activité de la Milice en zone Nord (photocopie).

Pièce 6bis

• Transmission des deux documents précédents du juge d'instruction près la Haute-Cour, 11 août 1945.

Pièce 7

• Note relatant la manière de vivre de Pierre Laval à la forteresse de Montjuich (manque).

Scellé n°7

(pièces 8 à 28)

Sans n°

• Allocution prononcée le 16 février 1943 par le chef Darnand.

Pièce 8

• Rapport (de Laval) sur la Légion et la Milice, sans date, 10 p.

Pièce 9

• Lettre du Maréchal Bétain à Laval sur l'action néfaste de la Milice, 6 août 1944 (original avec signature autographe).

Pièce 10

• Lettre de Darnand au Maréchal en réponse à la lettre adressée par ce dernier à Laval le 6 août 11 août 1944 (copie).

Pièces 11 à 28

• Annexes n°s I à X à la lettre du Maréchal Pétain du 6 août (original).

Scellé n°16

(pièces 29 à 41)

Pièce 29

• Lettre d'E. Herriot à l'ambassadeur d'Allemagne pour protester contre son arrestation, 16 août 1944.

Pièce 30

• Lettre de Pierre Laval à MM. Taittinger et Constant pour déclarer qu'il ne quitte Paris que sous la contrainte du Gouvernement allemand, 17 août 1944.

Pièce 31

• Lettre de Pierre Laval à MM. Bouffet et Bussière pour déclarer qu'il ne quitte Paris que sous la contrainte du Gouvernement allemand, 17 août 1944.

Pièce 32

• Lettre de Pierre Laval à l'Ambassadeur d'Allemagne pour déclarer que, contraint par la force de quitter Paris, il se désiste de ses fonction de Chef du Gouvernement, 17 août 1944.

Pièce 33

• Lettre d'O. Abetz à Pierre Laval l'informant du transfert irrévocable des membres du Gouvernement français à Belfort, 17 août 1944.

Pièce 34

• Lettre de Pierre Laval à O. Abetz l'informant du refus du Gouvernement français de transférer son siège à Belfort, 17 août 1944.

Pièce 35

• Lettre d'O. Abetz à Pierre Laval l'informant que le Gouvernement allemand estime nécessaire que le Gouvernement français soit transféré à Belfort, 17 août 1944.

Pièce 36

• Lettre de Pierre Laval à O. Abetz protestant contre l'arrestation du Président Herriot, 17 août 1944.

Pièce 37

• Rapport (de P. Laval) justifiant son attitude à l'égard des Juifs pendant l'occupation, sans date, 4 pages.

Pièce 38

• Rapport (de P. Laval) exposant son attitude à l'égard des Sociétés Secrètes, sans date, 4 pages.

Pièce 39

• Lettre de Schleier à Laval donnant quelques précisions sur le recrutement et l'emploi de l'unité française de S.S., 28 juillet 1943.

Pièce 40

• Communication de Krug von Nidda à Laval demandant, au nom d'Hitler, si le gouvernement français est disposé à déclarer la guerre aux Anglo-Saxons, 8 novembre 1942.

Pièce 41

• Réserves et conditions formulées par Pierre Laval à la création du corps des Waffen S.S. français, 2 pages.