Renseignements , pièces 21 à 31 21-22. bulletin n° 2 23. copie du rapport de la Commission d'épuration du ministère des Colonies, 6 novembre 1944 23 bis à 23 quater. texte des décrets et arrêtés concernant Fatou (J.O.) 24-25. révocation de Fatou du Conseil d'Etat, octobre - décembre 1944 26. copie du rapport du ministre des Colonies au ministre de l'Intérieur, 26 mars 1945 27-28. commission rogatoire et rapport de la Police judiciaire, 11 juin 1945 29-30. demande de renseignements de la Haute Cour et rapport de la Police judiciaire, 25 février 1947 31. déposition d'Antoine Demongeot, gouverneur des Colonies
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