20 à 47 pièces justificatives communiquées à la Commission d'Instruction de la Haute-Cour 20. circulaire du chef du Gouvernement sur la situation des étudiants en médecine et en pharmacie vis à vis du S.T.O., 20 juin 1943 21. lettre au ministre du Travail : refus de départ en Allemagne pour le personnel hospitalier, 17 mai 1944 22. lettre du général Debeney, directeur de la DSA, à la Délégation de Wiesbaden : service médical des travailleurs civils français en Allemagne, 8 août 1944 23. projet de note à la CAA : état sanitaire des travailleurs français en Allemagne, 1° août 1944 24-29. réquisition de médecins pour l'Allemagne, 9 juin-10 août 1944 30. rapport au chef du Gouvernement concernant la relève des médecins, décembre 1943 31 à 35 bis. secret médical, 8 mai-10 août 1944 36 à 46. stocks du Service de Santé militaire : note de principe, 22 janvier 1946 ; note au président Laval, janvier 1943 ; correspondance diverse (lettre aux Finances, incidents de Lyon, d'Aigueperse, etc) 47. lettre de la défense, 8 mai 1945
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