1 à 22. documentation relative aux accords intervenus avec la Grande-Bretagne fin 1940 : 1. exemplaire du journal Libération, 1° mars 1945 2. télégramme de Louis Rougier au président de la Haute Cour, 16 juin 1945 3. lettre adressée par Louis Rougier au procureur général le 21 avril 1945 4. copie du procès-verbal d'interrogatoire de Jacques Chevalier, 4 mai 1945 5. commission rogatoire 6. télégramme de Louis Rougier au ministre de la Justice, 22 avril 1945 7. commission rogatoire 8. copie de la note adressée par la Commission d'Instruction au ministre des Affaires étrangères, 31 janvier 1945 9. note sur les paquets scellés remis par Laval avant son départ pour Chateldon, 18 janvier 1941 10-11. copie d'une note du ministre des Affaires étrangères au ministre de la Justice, 16 février 1945 12-13. doubles du n° 4 14. photographie d'une note manuscrite (du maréchal Pétain ?) 15. doubles du n° 4 16. copie du procès-verbal d'interrogatoire de Jacques Chevalier, 12 avril 1945 17. id. 20 avril 1945 18. copie d'une note de Jacques Chevalier sur nos relations avec les Anglais et les Américains et sur les négociations franco-britanniques de novembre 1940 à juillet 1941 (manque page 8) 19. transmission de la note ci-dessus 20. extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Jacques Chevalier, 21 juin 1945 21. extrait de presse, 3 avril 1945 22. télégramme reçu en mars 1945 à l'Agence française de pres se de Londres
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