Pièces parvenues après l'arrêt de condamnation (n° 1 à 30) 1. lettre du commissaire général à la Main d'oeuvre aux directeurs régionaux

Pièces parvenues après l'arrêt de condamnation

(n° 1 à 30)

1. lettre du commissaire général à la Main d'oeuvre aux directeurs régionaux, 10 décembre 1943 : régularisation de la situation des jeunes gens nés entre le 1° décembre 1919 et le 31 décembre 1922 insoumis ou réfractaires

2. id. 27 janvier 1944 : embauchage de jeunes gens des Chantiers de la Jeunesse

3. id. 27 janvier 1944 : embauchage dans les mines de jeunes agriculteurs des trois classes

4. copie conforme de 11 circulaires émanant du secrétariat général à la Main d'oeuvre et relatives aux réquisitions des travailleurs, février-mai 1944

5. Ministère du travail. Note n° 15 du 31 mars 1944 : rattachement aux familles professionnelles des entreprises à activités multiples

6. 4° action Sauckel ; Circulaires du Secrétariat général à la Main d'Oeuvre, mars-juillet 1944 (8 pièces)

7. lettre du ministère du Travail au ministre de l'Education nationale 3 avril 1944 (original signé Déat)

8. projet d'organisation d'un service national du travail établi par Déat, 19 avril 1944

9. copie d'une lettre adressée par Déat à Abetz le 8 avril 1944

10. photocopies de pièces diverses :

• lettre adressée par Marcel Déat, ministre du Travail, au général Michel, chef du Commandement militaire allemand en France, 11 avril 1944 (texte français et allemand)

• projet d'organisation d'un service national du travail à présenter par le Gouvernement français à la Commission allemande d'Armistice (texte français et allemand)

1. traduction d'une lettre du Commandement Suprême militaire allemand en France concernant la situation des orphelins de guerre devant le S.T.O., 26 avril 1944

2. circulaire du ministère du Travail : intégration des voyageurs de commerce dans les organismes prévus par la Charte du Travail

3. rapport de la Police judiciaire sur le Cercle européen, 18 novembre 1944

14 à 16. Ministère du Travail. Notes de documentation générale n° 16, 19 et 20, 13 mai, 17 et 21 juillet 1944

1. rapport de la police judiciaire concernant la résidence de Marcel Déat, 21 mai 1946 avec en annexe une lettre du Front national, 13 septembre 1944 et une lettre de Melle Lebreton, 12 septembre 1944

2. note d'information du ministère de la Justice sur la présence en Suisse de personnalités françaises, 10 octobre 1945

3. lettre du commissaire principal Arnulf sur l'exploitation d'un fichier des membres du groupe "Collaboration", 16 octobre 1945

4. lettre de la Police judiciaire concernant l'appartenance de Marcel Déat au groupe "Collaboration", 19 octobre 1945

5. documents concernant l'existence et le blocage de tous comptes et coffres au nom de Marcel Déat

6. extraits du dossier Luchaire : correspondance échangée entre Luchaire et Marcel Déat (6 pièces)

7. rapport des Renseignements généraux sur l'activité des émigrés français à Sigmaringen, 14 septembre 1945

8. Haute Cour de Justice. Articles de pénalité appliqués

9. extraits des déclarations faites au commissaire Bergé par Knochen, ex-chef de la SIPO et du SD à Paris

10. copie d'une lettre adressée par la Direction des Renseignements généraux au Cabinet du Garde des Sceaux, 12 mai 1947

11. transmission de la lettre précédente au procureur général près la Haute Cour de Justice

12. note concernant Marcel Déat transmise par le Garde des Sceaux, 7 juillet 1947

13. transmission d'une note et de deux photos de Déat, 30 janvier 1948

14. dossier d'extradition, mai 1947, 6 pièces