amnisties individuelles 330. copie d'une lettre adressée par le garde des Sceaux au directeur du cabinet civil du chef de l'Etat, 27 décembre 1941 331. copie d'une lettre adressée par le Garde des Sceaux au vice-président du Conseil, 13 mars 1942 Petit Marseillais 332-344. affaire Jean Gaillard-Bourrageat, directeur du Petit Marseillais 332. arbitrage de Pierre Laval entre Jean Gaillard -Bourrageas et Jean Savon-Peiron gérant de la Sté du , 17 février 1944 333. note de la Direction des Affaires criminelles, s.d. 334. note sans date ni signature sur l'affaire Jean Gaillard-Bourrageas 335. instructions du garde des Sceaux, 23 mars 1944 336. rapport du procureur général près la Cour d'Appel d'Aix, 20 mars 1944 337. rapport au chef de l'Etat accompagnant le décret d'amnistie 338-339. décret d'amnistie, 14 avril 1944 (2 ex.) 340. ordonnance de renvoi devant la Cour de Justice de Marseille, 18 octobre 1944 341. extrait d'un procès-verbal d'interrogatoire de M. Gravier ancien directeur des Affaires criminelles 342. note du procureur de la République de Marseille au procureur général près la Cour d'Appel d'Aix, 30 décembre 1944 343. lettre du procureur général près la Cour d'Appel au président de la Commission d'Instruction 344. note non signée ni datée pièces n° 1 à 4 (cotation au crayon rouge) 1. lettre du juge d'instruction Carel au procureur de la République à Marseille, 7 janvier 1943 2. lettre du procureur général d ' Aix-en-Provence, 15 décembre 1943 3. lettre du juge d'instruction Carel au procureur de la République à Marseille, 26 janvier 1944 4. lettre du procureur général d Aix-en-Provence au procureur de la République à Marseille, 11 février 1944 345. affaire Roger Bertrand : rapport de la Direction criminelle au Chef de l'Etat ; s.d., plus deux notes manuscrites concernant l'amnistie 346-354. affaire Jean-Charles Legrand, avocat au barreau de Morlaix 346. note sur le décret n° 420 portant amnistie, sans signature, 20 février 1943 347. décret du 10 avril portant amnistie 348. note de la Direction des Affaires criminelles pour le directeur du Cabinet, 30 octobre 1944 349. avis du Comité juridique en faveur de l'annulation de l'acte dit "décret du 10 avril 1943" portant amnistie, 12 décembre 1944 350. note de la Direction des Affaires criminelles pour le directeur du Cabinet, s.d. 351. note de la Direction civile pour le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, 9 décembre 1944 352. rapport au président du GPRF, 23 novembre 1944 353. projet d'ordonnance portant annulation de l'acte dit "décret du 10 avril 1943" 354. témoignage d'Olivier Fatou, procureur de la République à Rambouillet 355. procès-verbal d'interrogatoire de Dayras, 17 février 1945
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