Georges Dayras. Sommaire du dossier
Scope and Content
1 forme
2-9 dossier administratif
10-23 dossier du Tribunal de la Seine
24-28 procédure
29-58 circulaires du ministère de la Justice
59-197 Section spéciale
59-61 extraits de rapports de la Commission d'épuration de la Magistrature
62-75 Tribunal d'Etat (septembre 1942)
76-87 loi du 14 août 1941 réprimant l'activité communiste ou anarchiste
88-150 interrogatoires, dépositions
151-178 renseignements sur les condamnés à mort par la Section spéciale
179-193 exécution des condamnations à mort
198-329 Commission interministérielle des Grâces : procès-verbaux de réunions, rapports, cas des "pacifistes"
330-355 amnisties individuelles
332-344 affaire Jean Gaillard-Bourrageas, directeur du
345 affaire Roger Bertrand
346-354 affaire Jean-Charles Legrand, avocat
356-433 divers
356-361 faits de Blaye et de Libourne (affaire Chapuis)
362-363 affaire de la Panouse
364 affaire de Menthon
365 affaire Rochling
366-372 affaire des miliciens de Marseille
373-384 assassinat de Maurice Sarraut
386-393 affaire Saintourens, Kermarec et autres
394-401 assassinat de Max Dormoy
403-409 Conseil de Justice politique
410-420 procès de Riom
421-432 procès-verbaux d'interrogatoires et de dépositions
434-453 renseignements : renseignements provenant de la 12° région militaire, libération des détenus politiques, auditions, etc...
454-460 divers : réquisitoire définitif, arrêt de non lieu et de renvoi, état des pièces de la procédure pièces après clôture : acte d'accusation, témoins, procès-verbaux d'audience divers : acte d'accusation, main levée de séquestre