Dossier Information de la Haute Cour de Justice Le Cri du Peuple 55. commission rogatoire

Dossier Information de la Haute Cour de Justice

Le Cri du Peuple

1. commission rogatoire, rapport de l'inspecteur de police Adam, 28 janvier 1945, quatre articles du journal des 20 juin, 8, 10 et 15 juillet 1941 (manque une note du général Dentz sur les pertes en Syrie)

2. lettre de transmission au Garde des Sceaux du dossier de procédure provenant de la Justice militaire, 16 décembre 1944

3. lettre autographe du général Dentz, 8 décembre 1944

4. mandat de dépôt, 20 décembre 1944

5. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 (copie)

6. procès-verbal de première comparution, 20 décembre 1944

60 bis. copie et traduction d'une note remise au Comité international de la Croix Rouge par le consulat d'Allemagne à Genève le 4 décembre 1944 et lettre d'envoi

1. commission rogatoire et déposition du capitaine Lacolle

2. déposition du général Bergeret

3. lettre autographe du général Bergeret, 20 janvier 1945

4. procès-verbal de perquisition au domicile de Mme Dentz

5. déposition d'Henri Seyrig, conseiller culturel de l'ambassade de France aux Etats-Unis

6. déposition de l'amiral Gouton

7. déposition de Jacques Benoist-Méchin, 21 février 1945

8. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 23 février 1945

9. id. 28 février 1945

10. déposition du lieutenant colonel Tezé

11. déposition de Georges Azzis, officier

12. procès-verbal d'interrogatoire de Pierre-Etienne Flandin, 2 mars 1945

72 bis. copie du procès-verbal d'interrogatoire de P.E. Flandin du 1° février 1945

72 ter. copie de mémoire déposé par P.E. Flandin lors de son interrogatoire du 1° février

1. procès-verbal d'interrogatoire de Jacques Benoist-Méchin, 3 mars 1945

2. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 3 mars 1945

3. déposition de l'ambassadeur Gabriel Puaux

4. déposition du général Arlabosse

5. déposition du général Dufieux

6. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 7 mars 1945

7. commission rogatoire et déposition de l'intendant militaire Fre-by

8. déposition d'Edmond Dobler

9. déposition d'André Sauvageot, magistrat

10. commission rogatoire et déposition du chef de bataillon Lecornet

11. procès-verbal de communication au général Dentz de pièces communiquées par l 'Etat-Major de la Défense nationale

12. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 14 mars 1945

13. réquisitoire introductif, 14 mars 1945

14. commission rogatoire et audition de Charles Roch, ancien chauffeur du général Dentz

15. commission rogatoire et audition de Georges Lecourtier, ancier chef d' Etat-Major des troupes du Levant

16. commission rogatoire et audition du commandant Gaudillère

17. déposition du capitaine de frégate Voisard

89 bis. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 21 mars 1945

1. audition du général Collet

2. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 17 mars 1945

3. procès-verbal d'interrogatoire de Jacques Benoist-Méchin, 19 mars 1945

4. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 26 mars 1945

5. lettre adressée au procureur général par André Becker, ancien membre du Comité d'épuration de Grenoble, 15 mars 1945

6. soit transmis

7. procès-verbal de saisie du commissaire de police de Grenoble, 22 mars 1945

8. rapport du commissaire de police de Grenoble, 22 mars 1945

9. commission rogatoire

10. procès-verbal d'interrogatoire du général Dentz, 26 mars 1945 15 h.

99 bis. rapport de la Police judiciaire, 31 mars 1945

1. soit communiqué

2. réquisitoire définitif contre le général Dentz, 3 avril 1945 manuscrit signé Mornet

3. réquisitoire définitif contre Jacques Guérard, 3 avril 1945, manuscrit signé Mornet

4. ordonnance de mise en accusation et de renvoi contre le général Dentz, 4 avril 1945

5. ordonnance de mise en accusation et de renvoi contre Jacques Guérard, 4 avril 1945