Général Dentz. Sommaire du dossier

3W 165

pièces de forme

1-54 dossier du Tribunal militaire permanent

55-104 dossier information de la Haute Cour de Justice

55-60 procédure

61-99 procès-verbaux d'interrogatoires et dépositions

100-104 clôture de l'information

105-109 et 112-117 pièces parvenues après la clôture de l'information

110-111 renseignements

hors dossier : commutation de peine, remise de la confiscation des biens, copies de pièces concernant le Levant et l'affaire de Syrie

3W/166

Documents communiqués pour information

1-2 par le ministère de la Marine

4-17 par le ministère de la Guerre

18-37 par le ministère des Affaires étrangères

38-45 par l'Etat-Major de la Défense nationale

46-47 par le ministère de la Justice

47 bis-55 par des personnes ou organismes divers

56 séquestre

57 affaire de Syrie

58 copies de notes et télégrammes

hors dossier : télégrammes allemands, coupures de presse, commutation de peine