pièces de forme (cotation au crayon noir) 1. bordereau des pièces adressées à la Commission d'instruction près la Haute Cour de Justice par la Cour d'Appel de Saigon

pièces de forme (cotation au crayon noir)

1. bordereau des pièces adressées à la Commission d'instruction près la Haute Cour de Justice par la Cour d'Appel de Saigon, 16 août 1946

Climats France et Outre-Mer

1. exemplaire du journal " ", 8 octobre 1947

L'Epoque

1. exemplaire du journal " ", octobre 1947

La Seine

1. exemplaire du journal " ", 6 octobre 1947

2. lettre autographe adressée par le commandant Robin à l'amiral Decoux, 4 juin 1947

3. message de nouvel an de l'amiral Decoux pour 1945 (coupure de presse)

4. lettre autographe adressée à l'amiral Decoux par M. Dollfus, 10 juin 1947

5. message de l'amiral pour la fête du Travail et de la Révolution nationale, 1° mai 1943 (coupure de presse)

6. demande de permis de communiquer pour l'amiral Decoux, 9 août (sans date d'année)

7. avis d'écrou, 9 juin 1947

8. coupures de presse avec surcharges réclamant l'amnistie

9. remboursement de frais à un témoin

13-14. lettres de transmission

1. mandat d'arrêt, 5 octobre 1945

16-17. exécution du mandat d'arrêt

18-20. citations à témoins

21-29. pièces de forme

30-31. demande faite par André Labrouquere, trésorier payeur géné ral de la Côte des Somalis, d'être entendu comme témoin au procès de l'amiral Decoux

32-33. pièces de forme

1. liste des titulaires des postes de résidents supérieurs en Indochine de 1940 à 1945

35-39. pièces de forme

1. avis relatif au transfert de l'amiral Decoux à l'hôpital Cochin, 8 août 1947

2. demande par l'évêque de Saigon d'autorisation de visite à l'amiral Decoux en traitement à l'hôpital Cochin

42-43. notation 1941 du procureur de la République Fabiani

44-64. pièces de forme

1. procès-verbal de séance de la Commission interministérielle d'en quête pour l'Indochine, 5 juin 1947

2. demande de mise en liberté provisoire de l'amiral Decoux, 7 août 1947

67-83. pièces de forme

1. citations à témoins (28 pièces)

85-94. pièces de forme

1. photographie d'un télégramme de l'amiral Decoux concernant l'évasion du lieutenant Robert, 16 janvier 1943

2. photographie d'un projet de télégramme concernant l'intendant de police Arnoux, 17 mai 1943

97-98. photographie d'un télégramme de l'amiral Decoux concernant l'évasion du lieutenant Robert, s.d.

99-100. pièces de forme et photographie d'un télégramme adressé par le maréchal Pétain au chancelier Hitler le 21 août (sans date d'année)

101-113. témoins défaillants

1. lettre autographe adressée par l'amiral Decoux au président de la Commission d'Instruction, 10 octobre 1945

115-118. demandes de visites à l'amiral Decoux

119-121. demandes de témoignage adressées au général Catroux et à l'inspecteur général Cazaux, février-mars 1946

1. demande de témoignage faite par l'ingénieur en chef Bourgoin et le commandant Robert, 23 mars 1946

2. demande d'examen médical en faveur de l'amiral Decoux, 20 février 1946

124-131. pièces de forme

1. lettre d'envoi du ministre des Affaires étrangères d'un rapport du général Catroux, 9 août 1945 (original signé Bidault)

2. demande de restitution par le ministère des Affaires étrangères du rapport du général Catroux, 10 mai 1946

134-143. pièces de forme

1. répertoire des témoins à entendre, 1 cahier

2. noms des titulaires des postes de résidents supérieurs en

Indochine de 1940 à 1945

146-147. liste des collaborateurs de l'amiral Decoux