Amiral Decoux. Dossier I Interrogatoires

Amiral Decoux. Dossier I Interrogatoires, réquisitoire et arrêt

1. réquisitoire introductif, 5 octobre 1945

2. correspondance avec la Marine concernant le dossier de l'amiral, 19-21 février 1949

3 à 18. dossier médical, rapports d'experts

19 à 23. état des services, curriculum vitae, renseignements divers sur l'amiral

24 et 25. mise en liberté, décembre 1947

1. procès-verbal de première comparution, 15 octobre 1945

2. procès-verbal d'interrogatoire, 20 février 1946 (curriculum vitae

3. procès-verbal de transport à l'infirmerie de Fresnes, 26 juillet 1947

4. id. hôpital Cochin, 10 octobre 1947

5. id. 28 novembre 1947 (interrogatoire sur l'entrée en fonction en juillet 1940)

6. certificat médical

7. procès-verbal de transfert à l'infirmerie de Fresnes, 8 décembre 1947

33-34. id. 11 décembre 1947 (interrogatoire sur les périodes du 29 juin-20 juillet 1940 et du 20 juillet-2 septembre 1940)

1. interrogatoire du 15 janvier 1948 (période du 2 au 25 septembre 1940, incident de Lang Son)

36-37. interrogatoire du 22 janvier 1948 (période du 25 septembre 1940 à mai 1941, conflit franco-thaïlandais)

1. interrogatoire du 16 février 1948 (période du 9 mai au 8 décembre 1941)

2. interrogatoire du 18 février 1948 (les accords de défense commune du 8 décembre 1941)

3. exposé de l'inculpé sur sa politique générale, 21 février 1948

4. interrogatoire du 21 février 1948 (la question de la Nouvelle-Calédonie)

5. interrogatoire du 13 mars 1948 (la période 1942)

6. interrogatoire du 19 mars 1948 (la période 1943)

7. interrogatoire du 26 avril 1948 (la période 1944)

8. id. (historique postérieur à la Libération et annexes)

9. interrogatoire du 4 juin 1948 (participation de l'Indochine à l'effort de guerre japonais)

10. interrogatoire du 11 juin 1948 (politique intérieure)

48-50. défaut de l'inculpé, certificat médical et lettre de l'avocat

1. interrogatoire du 22 juillet 1948 (Légion des Combattants)

2. interrogatoire du 30 octobre 1948 (information, propagande et presse)

3. interrogatoire du 13 janvier 1949 (interventions dans la Justice et la Police, détentions administratives)

4. ordonnance de soit communiqué

5. réquisitoire définitif, 14 février 1949

6. arrêt de non lieu, 17 février 1949

7. commission rogatoire et mémoire déposé par A. Surleau, administrateur des services civils de l'Indochine, 14 février 1949

8. mémoire de l'amiral Decoux sur les grands travaux exécutés en Indochine (original manuscrit), 12 février 1949

9. note de M° Chresteil, avocat de l'amiral, 14 février 1949

10. intervention de la Commission interministérielle d'Enquête pour l'Indochine demandant une contre-visite médicale en vue du retour de l'amiral Decoux à Fresnes, mars 1946

11. lettre du Garde des Sceaux au procureur général près la Haute Cour 20 septembre 1947

12. réponse du procureur général à la lettre précédente, 6 octobre 1947

13. lettre du garde des Sceaux au procureur général près la Haute Cour et copie de la réponse, 19-24 novembre 1947

14. signification de l'arrêt de non lieu, 1° mars 1949

15. commission rogatoire et déposition de Roger Hermel, chef de l'exploitation télégraphique du Centre radioélectrique de Saigon, et mémoire joint sans n° état des pièces de la procédure