dossier du Tribunal militaire permanent : - information : procès-verbal de première comparution, 7 novembre 1944 et rapport médical, 13 novembre 1944 - renseignements : mandat de dépôt et avis d'écrou, 7 novembre 1944 - forme : lettre autographe de J. Carcopino au commissaire du Gouvernement, 23 septembre 1944 ; mandat d'arrêt, 20 octobre 1944 ; conclusions du Dr Paul, 14 novembre 1944 2 pièces de forme 3 renseignements : relevé des bulletins n°1
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.