1 (pièces 25 à 112) pièces 25 à 52 témoignages 25 René Bassole

1

(pièces 25 à 112)

pièces 25 à 52

témoignages

25 René Bassole, ex-secrétaire général au ministère de l'Education nationale

26 interrogatoire de Robert Ferry, secrétaire général du Commissariat d'action sociale pour les ouvriers travaillant en Allemagne

27 note d'information sur Robert Ferry

28 Maurice Reynet, ancien secrétaire de Bruneton

29 Georges Higgins, fonctionnaire au ministère des Prisonniers

30-31 Madame Reynet

32 Guy Goujon, journaliste

33 Jacques Brierre, ancien membre de la délégation française du Commissariat général d'action sociale pour les Français travaillant en Allemagne

34 Jean Barges, ancien membre de la délégation

35 Pierre Blanc, rapporteur du Comité d'épuration

36 Georges Pichot, chargé de mission au Mouvement national des Prisonniers de guerre et Déportés

37 Frédéric Harlé, ingénieur-conseil en propriété industrielle

38 Suzanne Lechopiez, ingénieur-conseil

39 Pierre Deletang, aspirant d'aviation

40 Pierre Blanc (2° déposition)

41 Jean Desmaret, ancien directeur de cabinet de Bruneton

42 Mme Reynet (2° déposition)

43 Madeleine Bordes, ancienne secrétaire de Bruneton

44 Charles Dauphin, ancien membre du Commissariat Bruneton

45 Maurice Renet (2° déposition)

46 Maurice Allard, ancien membre du Commissariat Bruneton 47 Georges Pichot, résistant

48 Mme Reynet (3° déposition)

49 Eugène Riondy, ex-chef des Services financiers de la Délégation française en Allemagne

50 Jean d'Arcy, résistant

51-52 recherche du témoignage d'Eugène Weill, demeurant à Baccarat

53 procès-verbal de première comparution, 30 juin 1945

54 procès-verbal d'interrogatoire, 10 novembre 1945

55 id. 16 mai 1946

56 pièces annexées à l'interrogatoire du 16 mai 1946 (n°1 à 9)

1 rapport de Bruneton sur l'utilisation de la main d'oeuvre française en Allemagne, 24 septembre 1941 (original)

2 sauf-conduit et passeports pour l'entrée et le séjour de Bruneton en Allemagne, novembre 1941 (photographies)

3 note historique sur le Commissariat général à l'action sociale pour les Français travaillant en Allemagne, 18 avril 1944

4 le Commissariat et son oeuvre. Sa raison de subsister, s.d.

5 résumé du rapport d'enquête établi par la Direction des Services administratifs du ministère de l'Intérieur de 17 janvier 1943 (situation des comptes de Bruneton à la banque Vernes)

6 rapport du Service de Sécurité militaire, 3 octobre 1944

7 déposition de Jean Desmaret, 9 septembre 1944

8 déposition de Dubois, éditeur, 12 rue du Croissant

9 rapport Bardot, premier commissaire général adjoint, sur le Commissariat général à la main d'oeuvre française en Allemagne, 13 janvier 1944

57 réponse de Bruneton sur l'interrogatoire du 16 mai 1946

58 procès-verbal d'interrogatoire du 19 juin 1946

59 pièces annexées à l'interrogatoire du 19 juin 1946 (n°1 à 27)

1 copie de la convention Dr Mende-Bruneton, 5 mai 1943

2 note sur l'évolution du Commissariat Bruneton, 10 mai 1943

3 informations diverses, 8 avril 1944

4 à 21 documents concernant les entreprises-guides

22 déclaration de Bruneton sur la main-d'oeuvre et la relève 15 février 1943

23 déclaration de Scapini sur les prisonniers permissionnaires ou en congé, 24 avril 1943

24-25 déclarations de Bruneton lors de son voyage en Allemagne, novembre 1943

26 copie d'une lettre adressée par Bruneton au chef du Gouvernement, 28 juin 1943

27 description par le Dr Jaeger, médecin des usines Krupp, de la condition des travailleurs étrangers en Allemagne (procès de Nuremberg, 3 juin 1946)

60 réponse de Bruneton sur l'interrogatoire du 19 juin 1946

61 procès-verbal d'interrogatoire du 20 juin 1946

62 pièces annexées à l'interrogatoire du 20 juin 1946 (n°s 1 à 21)

1 à 10 coupures de presse

11-12 compte-rendu d'une réunion tenue le 14 janvier 1942 à l'hôtel Majestic sur la question du recrutement des travailleurs français pour l'Allemagne

13 note pour M. le Chef du Gouvernement sur les négociations franco-allemandes relatives au départ de main d'oeuvre française pour l'Allemagne

14 Conseil supérieur du travail obligatoire, séance du 11 mai 1943

15 communications téléphoniques du Gauleiter Sauckel sur la réquisition d'office des travailleurs étrangers dont le contrat de travail est arrivé à expiration, 26 septembre 1942 (traduction)

16 communication du Dr Leutert sur le même sujet, 14 octobre 1942 (traduction)

17 copie de la lettre adressée par Bruneton au délégué Barnaud sur le même sujet, 13 octobre 1942

18 minute d'une lettre adressée par Bruneton au Chef du Gouvernement, 28 juin 1943

19 minute d'une lettre adressée par Bruneton à Darnand, 17 janvier 1944

20 id. 18 janvier 1944

21 id. 22 mars 1944 (lettre non partie)

63 réponse de l'inculpé sur l'interrogatoire du 20 juin 1946

64 procès-verbal d'interrogatoire du 29 juin 1946

65 pièces annexées à l'interrogatoire du 29 juin 1946 (n°s 1 à 24)

1 copie d'une lettre adressée par Bruneton au chef du Gouvernement ; 12 novembre 1943

2 extrait du procès-verbal d'interrogatoire de Georges Albertini chef du cabinet de Déat, 25 octobre 1944

3 note d'Albertini pour Déat, 4 mai 1944

4 informations diverses, 8 avril 1944

5 minute d'une lettre adressée par Bruneton à M. Schneider, assesseur de l'I.G. Farben Industrie à Auschwitz, 17 1944

6 id. 22 avril 1944

7 bordereau d'envoi de la Sécurité militaire, 30 octobre 1944

8 Ma position, par Louis Gilbert, 21 septembre 1944 (copie)

9 compte-rendu de la visite de Bruneton à M. le Gauobmann à Kattowitz, 22 septembre 1944

10 réponse de M. Bruneton à la position de M. Gilbert, 22 septembre 1944

11 exposé de M. Bruneton, 2 octobre 1944

12 extrait d'une note de renseignements sur l'activité des émigrés français à Sigmaringen

13 relevé de compte de la Dresdner Bank de Berlin

14 reçu de 3000 marks destinés à l'hôpital français de Graefestrasse, 24 mai 1945

15 lettre de Bruneton au directeur de la Dresdner Bank, 3 juin 1945

16 minute d'une lettre adressée par Bruneton à Christian Louit directeur du Comité d'Action français créé à Berlin avec l'appui de la Croix-Rouge internationale, 25 avril 1945

17 minute d'une lettre adressée par Bruneton à M. Duterque, délégué au Service ouvrier de la Délégation régionale du Gau Berlin, 25 avril 1945

18 minute d'une lettre adressée à Christian Louit, 30 avril 1945

19 minute de la lettre adressée par Bruneton à Monsieur le Représentant du Gouvernement français pour se remettre entre ses mains, 14 mai 1945

20 Ordre du Comité d'Action pour la subsistance et le rapatrie ment des ouvriers français en Allemagne, 21 avril 1945

21 compte-rendu de Deghaye à Bruneton sur sa visite au Secteur IV, 22 mai 1945

22 lettre adressée par Christian Louit à Bruneton, 10 mai 1945

23 compte-rendu de Deghaye à Bruneton, 4 juin 1945 avec note autographe de Bruneton

23 (ce n°est porté deux fois) reçu de Christian Louit de 10000 marks remis par Bruneton, 15 mai 1945

24 autre reçu de 10000 marks remis par Bruneton, 22 mai 1945

66 réponse de l'inculpé sur l'interrogatoire du 29 janvier 1946

67 procès-verbal d'interrogatoire du 5 juillet 1946

68 pièces annexées à l'interrogatoire du 5 juillet 1946 (n°1 à 54

1 lettre du 27 janvier 1944 faisant connaître à Bruneton que la Francisque lui serait remise le 29 janvier

2 lettre d'envoi de la carte de Francisque, 22 février 1944

3 commission rogatoire du 2 juin 1945

4 note biographique sur Bruneton, 18 avril 1944

5 copie d'une lettre de la Direction de la Police du Territoire et des Etrangers précisant que Bruneton a demandé que la Préfecture de Police communique la liste des ouvriers se rendant en Allemagne avec des précisions sur leur passé poli tique, 1° avril 1942

Le Pionnier

6 déclaration de Bruneton au journal , Alger, 8 août 1942

7 extrait du Dossier Déat : rapport du cabinet du commissaire Mathieu

Le Soir de Lyon

8 déclaration de Bruneton au journal , 25 mai 1943

9 note d'information du Commissariat, 1° juin 1943

10 compte-rendu de la réunion des directeurs du Commissariat, 16 juin 1944

11 à 14 circulaires et notes relatives à la mobilisation de la Franc-garde bénévole de la Milice française, juin-juillet 1944

15 copie d'une lettre-circulaire, de Bruneton, 17 septembre 1944

16 message de Bruneton à ses délégués régionaux, 2 octobre 1944

17 minute d'une lettre de Bruneton à Marcel Déat, 5 octobre 1944

18 minute d'une lettre de Bruneton au maréchal Pétain, 5 octobre 1944

19 id. 6 octobre 1944

20 copie de la lettre adressée par le maréchal Pétain à Bruneton, 9 octobre 1944

21 minute d'une lettre de Bruneton au maréchal Pétain, 13 octobre 1944

22 id. 21 octobre 1944

23 historique de la Délégation officielle française pour la Main d'oeuvre française en Allemagne signé Bruneton, 4 novembre 1944

24 "Un chef moral, le Maréchal" Note signée Bruneton, 7 novembre 1944

25 double du n°21

26 copie de la déposition de l'aspirant Pierre Delétang, 13 juin 1945

27 traduction allemande de la pièce qui suit

28 message (de Bruneton) aux délégués, s.d.

29 extraits du discours prononcé par Bruneton à Dresde, le 3 avril 1944

30 bordereau d'envoi des pièces précédentes, 24 juin 1946

31 texte de la lettre adressée par Bruneton au Chef du Gouvernement le 4 novembre 1943 préconisant les décisions à prendre en cas de brusque disparition

32 copie d'une lettre adressée à Bruneton par le commissaire Cottin, 14 septembre 1944

33 informations diverses, 8 avril 1944

34 note sur le Commissariat général d'Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne, s.d.

35 copie d'une lettre du commissaire chef Furioux et d'une note de celui-ci concernant l'armement éventuel de travailleurs français pour protéger le camp ou l'usine, 3 mars 1944

36 compte-rendu de la réunion des directeurs du Commissariat, 20 juin 1944

37 extrait d'un compte-rendu de la conférence du 27 mars 1944 au ministère de Travail

38 discours de Philippe Henriot.le 6 juin 1944 à Berlin

39 extraits de journaux d'Alger, 1° et 3 août 1942

40 minute de la lettre adressée par Bruneton au directeur du Cabinet du délégué général dans les territoires occupés, 1° mars 1943

41 à 44 déclarations de Bruneton (coupures de presse), avril 1943 - mars 1944

45 à 48 documents concernant les entreprises-guides

49 Betriebsappell, 14 août 1944

50 note historique sur le Commissariat général à l'Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne, 18 avril 1944

51-52 note de service du Directeur du Cabinet de Bruneton, 29 mai 1943

53 déposition de Jean Desmaret, directeur du Cabinet de Bruneton

la France socialiste

54 déclaration de Bruneton à son retour de Berlin ( , 29 juillet 1944)