1 (pièces et sous-dossiers cotés 1 à 23) sous-dossier 1 Forme pièce 2 réquisition du procureur général

1

(pièces et sous-dossiers cotés 1 à 23)

sous-dossier 1 Forme

pièce 2 réquisition du procureur général, 9 décembre 1944 (copie)

pièce 3 note pour le conseiller Gareau, 29 décembre 1944

pièce 4 mandat d'arrêt, 10 janvier 1945

pièce 5 mandat d'arrêt, 3 mai 1945

sous-dossier 6 Renseignements de police

sous-dossier 7 Blocage des comptes séquestre

sous-dossier 8 Correspondance

du commissaire à l'Instruction près la Haute Cour de Justice avec les ministères

sous-dossier 9 Recherche de témoignages et de documents

sous-dossier 10 Documents trouvés dans les bagages du maréchal Pétain

Scellé n°1

• synthèse des rapports mensuels des délégations régionales auprès du Front du Travail allemand (D.A.F.) 28 octobre 1944

Semailles

• un n°de " ", revue des chefs de camp de Haute Silésie, n°2 novembre 1944

La Voix française

• " ", 3 août 1944

Semailles

• n°1 de " " octobre 1944

Semailles

• n°2 de " "

• Délégation officielle française. Service Jeunesse. Bulletin périodique n°3, septembre (1944)

• Id. n°IV, octobre 1944

La Voix française

• , 10 août, 31 août, 14 septembre 1944

Scellé n°3

Délégation officielle française auprès de l'Organisation Todt. Rapport d'organisation, 26 octobre 1944

Scellé n°6 Jeunesse française en Allemagne

1 message de la Délégation régionale de Haute Silésie à Monsieur le Maréchal Pétain, s.d.

2 lettre adressée par G. Bruneton au maréchal Pétain, 24 novembre 1944 (original en partie manuscrit)

3 adresse au maréchal Pétain des délégués officiels français auprès du Front du Travail allemand, 29 octobre 1944

4 adresse au maréchal Pétain des chefs des Jeunes Français de Haute Silésie, 16 octobre 1944

5 adresse au maréchal Pétain des ouvriers français du Lager Herzog Friedrich Strasse à Kiel, 11 novembre 1944

6 rapport de la Délégation officiel française, Service Jeunesse française en Allemagne, 22 novembre 1944

sous-dossier 11 Bagages du général Debeney

1 lettre adressée par G. Bruneton au général Debeney, 18 décembre 1944

2 à 4 copies d'une lettre adressée par le général Debeney à Bruneton, 21 février 1945 (3 ex.)

5 brouillon manuscrit d'une lettre adressée à Bruneton 6 et 6 bis copie d'une lettre de remerciements du maréchal Pétain, 19 janvier 1945 (2 ex.)

12 duplicata du mandat d'arrêt du 10 janvier 1945 et procès-verbal de lecture du 27 juin 1945

13 mandat de dépôt, 30 juin 1945

sous-dossier 14

rentrée des mandats d'arrêt

sous-dossier 15

Bagages de Bruneton

Scellé n°1

• lettre autographe du maréchal Pétain à Bruneton, 17 novembre 1944

• lettre manuscrite du 2 novembre 1944 avec la mention "vu et approuvé" signée Ph. Pétain

• enveloppe ouverte portant le cachet du maréchal Pétain

Scellé n°3

notes manuscrites, 26 juillet

sous-dossier 16 Scellés Ménétrel

:

I pièces 1 à 76

documents provenant de la Délégation officielle française en Allemagne du Commissariat général d'Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne (copies)

1 à 26 documentation éditée par le Bureau d'Etudes

27 à 29 stages de formation

30 à 36 comptes-rendus de voyages d'inspection, décembre 1943-août 1944

37 à 43 situation des détachements des Chantiers de la Jeunesse partis en Allemagne au titre du Service du travail obligatoire

44 et 45 listes et effectifs des camps de jeunes

46 à 48 listes du personnel d'encadrement des jeunes

49 à 51 copies de lettres concernant la position politique des membres de la délégation française

52 à 63 organisation administrative, vie matérielle

64 à 75 notes de base et directives

76 lettre du délégué régional Louis Gilbert à la Direction du Service Jeunesse, 11 août 1944

II pièces 77 à 137

documents résultant de la présence du maréchal Pétain à Sigmaringen

77 lettre adressée au maréchal Pétain par Mme Frelin, s.d. (durant le séjour du maréchal à Belfort)

78 lettre non signée adressée au Maréchal Pétain par un prisonnier de guerre, 26 septembre 1944

79 demande d'audience au maréchal Pétain par le sergent Navel, 26 septembre 1944

80 brouillon d'une lettre adressée à Bruneton par le général Debeney

81 lettre adressée par le Dr Février au Dr Ménétrel, 27 septembre 1944

82 lettre adressée au Dr (Ménétrel) par le franc-garde Pierre Le Moyne de Forges, 3 octobre 1944

83 lettre du docteur Février au docteur Ménétrel, 9 octobre 1944

84 lettre signée Franclieu adressée au docteur (Ménétrel), 11 octobre 1944

85 lettre de Mme Facqueur au maréchal Pétain, 18 octobre 1944

86 lettre du franc-garde Pierre Birès au maréchal Pétain, 16 octobre 1944

87 étiquette portant l'adresse du maréchal Pétain à Sigmaringen

88 adresse de fidélité de la famille Germot au maréchal Pétain, 22 octobre 1944

89 demande d'emploi adressée au maréchal Pétain par M. Walline, 21 octobre 1944

90 lettre de transmission adressée à Bruneton par le général Debeney, 30 octobre 1944 (copie)

91 lettre du Docteur Février au docteur Ménétrel, 15 octobre 1944

92 lettre autographe de Lucienne Raphenne au maréchal Pétain, octobre 1944

93 lettre autographe de Lucienne Raphenne au chancelier Hitler, 30 octobre 1944

94 lettre adressée au maréchal Pétain par un membre de la Milice française, 24 octobre 1944

95 lettre d'envoi au maréchal Pétain de l'article qui suit, 10 novembre 1944

96 article de Félicien Challaye sur l'abbé Henri Demulier

97 lettre adressée par le Sergent Charlier au maréchal Pétain, 5 novembre 1944

98 lettre adressée par J.B. Benet au Dr Ménétrel, avec au dos, la réponse de celui-ci, 12 et 14 novembre 1944

99 et 100 lettres adressées au maréchal Pétain par des travailleurs français en Allemagne

101 à 107 adresses de travailleurs français en Allemagne au maréchal Pétain, octobre-novembre 1944

108 lettre adressée à Bruneton par le délégué régional de Graz, 28 septembre 1944

109 lettre adressée par le délégué régional Jean Noirot au maréchal Pétain, 19 septembre 1944

110 à 116 adresses de travailleurs français de Nuremberg au maréchal Pétain

117 à 123 programmes de représentations théâtrales données par l'Amicale des Travailleurs français en Allemagne

124 copie d'une lettre du commissaire-adjoint Josse

125 Délégation officielle française. Service Jeunesse. Liste des chefs qui se sont distingués en Allemagne pour leur qualité et pour leur attachement à la personne du maréchal Pétain, 5 octobre 1944

126 listes d'adresses de fidélité transmises au maréchal Pétain

127 projet de lettre du maréchal Pétain pour Bruneton, 17 novembre 1944 (avec corrections manuscrites de Pétain)

128 et 129 copie d'une lettre adressée à Bruneton par le général Debeney, 17 novembre 1944 (2 ex.)

130 et 131 copie d'une lettre adressée à Bruneton par le maréchal Pétain, 17 novembre 1944 (2 exemplaires)

132 projet de composition du Gouvernement, 20 août 1943

133 composition du gouvernement, note manuscrite, s.d.

134 note manuscrite

135 note d'envoi d'une photographie du maréchal Pétain à Joseph de Pesquidoux, 28 août 1943 (autographe avec signature du maréchal Pétain ?)

136 feuillet portant des adresses manuscrites 137 une enveloppe contenant des photographies diverses (cérémonies monuments)

sous-dossier 17

pièces extraites de scellés transmis par M. Marchat, chargé d'instruction de l'affaire du Dr Ménétrel

1 avis du commissaire en chef Furioux pour les chefs provenant des Chantiers et arrivant en Allemagne, s.d.

2 projet de texte proposé par le commissaire Cottin pour précéder la parution dans le Bulletin périodique des Chantiers de la Jeunesse du texte de la lettre du maréchal Pétain, 17 août 1944

3 ordre du jour des responsables des délégations auprès de la D.A.F., du R.N.S. et de l'O.T., 11 septembre 1944

4 message de Bruneton aux délégués de la Délégation en Allemagne du Commissariat Général d'Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne, 11 septembre 1944

5 demande d'audience du commissaire Cottin au maréchal Pétain, 5 octobre 1944

6 lettre adressée par Bruneton au général Debeney, 12 octobre 1944 (original)

7 lettre autographe de Bruneton au général Debeney, 21 octobre 1944

8 lettre de Bruneton au général Debeney, 14 novembre 1944 (original)

9 lettre adressée par G. Bruneton au maréchal Pétain, 14 novembre 1944

10 copie d'une lettre du maréchal Pétain à Bruneton, 17 novembre 1944

11 copie d'une lettre du général Debeney à Bruneton, 17 novembre 1944

sous-dossier 18

examen mental

sous-dossier 19

Cour de Justice de la Seine, affaire Balesi et Brune-ton. Ordonnance du 30 mars 1946 : disjonction et dessaisissement en ce qui concerne Bruneton au profit de la Haute Cour

sous-dossier 20

transmission du ministère des Prisonniers de guerre et Déportés dont :

2 et 3 texte allemand et traduction française d'une lettre émanant du Front allemand du Travail adressé à Bruneton le 15 février 1943

5 traduction d'une circulaire du 12 décembre (1942) du Militarbefehlshaber in Frankreich sur la position du Service de la Main d'Oeuvre française en Allemagne à l'égard des bureaux officiels allemands

sous-dossier 21

coupures de presse, 1942-1944

sous-dossier 22

documents provenant du Service des Archives

1 traduction de l'ordonnance du 30 août 1942 du Gauleiter Sauckel

2 copie d'une lettre adressée par Bruneton à Benoist-Méchin, 2 septembre 1942

3 texte de l'allocution prononcée à la préfecture de Lyon par Bruneton au lendemain de sa nomination au poste de commissaire général à la main d'oeuvre, 13 février 1943

4 manque

5 extrait d'un mémoire déposé par l'inculpé Roujou

6 copie du décret du 17 mai 1943 portant nomination du commissaire général au travail obligatoire

France

7 extraits de l'interview accordé par Bruneton la revue , juillet 1943

8 protocole réglant la collaboration de la Délégation officielle en Allemagne et des services encadrés du travail en ce qui concerne l'encadrement de la jeunesse française en Allemagne, 11 mai 1944 (original)

9 Commissariat général d'action sociale pour les Français travaillant en Allemagne. Note de service n°1331, 6 juin 1944

10 circulaire du Secrétaire général du Gouvernement aux préfets, 17 juin 1944

11 copie du message du 17 juin 1944 adressé au président Laval par M. de Brinon

12 Secrétariat d'Etat au Travail. Historique de la Délégation officielle française en Allemagne du Commissariat général d'Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne

sous-dossier 23

Rapport d'enquête de la Police judiciaire, 12 juillet 1945