Dossier de la Haute Cour de Justice 25-26 ordonnance de dessaisissement 27 lettre du Garde des Sceaux au procureur général

Dossier de la Haute Cour de Justice

25-26 ordonnance de dessaisissement

27 lettre du Garde des Sceaux au procureur général, 29 novembre 1944

28 transmission du dossier, 21 décembre 1944

29 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944

30 procès-verbal de première comparution, 2 janvier 1945

31 mandat de dépôt, 3 janvier 1945

32 procès-verbal de première comparution, 16 janvier 1945

33-34 procès-verbal d'interrogatoire, 19 janvier 1945

35-36 id. 25 janvier

37 rapport de police : renseignements sur Mme Jamet

38 copie de la déposition d'Edgard Mourre au procès Marion

39 copie de la déposition de Raymonde Chardon, secrétaire au ministère de l'Information, au procès Marion

40 copie de la déposition d'André Sauger, journaliste, au procès Marion

41 copie de la déposition de Maurice Nègre, journaliste, au procès Bonnefoy

42 copie de la déposition de Suzanne Pitiot au procès Bonnefoy

43 lettre du commissaire Mathieu, 10 octobre 1945

44 copie de la déposition de Robert Leclerc au procès Bonnefoy

45 extrait de l'interrogatoire d'Otto Abetz du 25 novembre 1945

46 déposition d'Otto Abetz, 7 décembre 1945

47-48 fac-similé du serment prêté par Creyssel au maréchal Pétain, 17 mai 1944 et lettre d'envoi

49 note de renseignements de la Sûreté de Casablanca, 22 juillet 1940

50 copie de télégramme concernant un visa d'entrée au Maroc pour Creyssel, mai 1941

51 état des allocutions de Creyssel

52 allocutions prononcées par Creyssel à la radio, 63 pièces

53 à 109 allocutions prononcées par Creyssel (coupures de presse) et notes d'envoi

110 à 114 texte de conférences diverses faites par Creyssel

115 conférence faite par Creyssel au Mont-Dore en décembre 1943 : consignes de propagande

116 compte-rendu des conférences faites par Creyssel à Lyon les 23 octobre 1937 et 8 mars 1941

117 à 177 discours, conférences, allocutions articles de presse

Un complot contre la France et la paix

178-179 brochure de Paul Creyssel intitulé " " et lettre d'envoi

Les documents français

180 " ", n°de janvier 1942 consacré à l'Information

181 "La presse autorisée sous l'occupation allemande, 1940-1944" (notes documentaires et études de la Documentation française, n°218 14 janvier 1946)

L'Espoir français

182 " " n°426 consacré à la propagande française, sa doctrine, ses chefs, ses buts

183 note d'envoi

184 extrait d'un article d'Inter-France

185 rapport de la Police judiciaire, 20 septembre 1946

186-187 liste des organisations de propagande dépendant du Gouvernement, 12 mars 1941 et note d'envoi

188 double du n°186

189 note d'envoi

190-191 copie d'un télégramme de Schleier, 6 janvier 1943 et lettre d'envoi

192 copie d'un télégramme adressé à l'ambassadeur Von Rintelen, 21 décembre 1943

193 copie d'un télégramme d'Abetz, 9 décembre 1943

194 à 233 Creyssel consul de France à Monaco

194 lettre de Creyssel au ministre de l'Intérieur, 21 juillet 1944

195 décision du Comité de Libération de Monaco, 7 septembre 1944

196 engagement d'honneur de Creyssel de résider à Monaco

197 lettre adressée par Creyssel à Laval, 19 août 1944 (Libération de Léon Boussard)

198 id. 22 juin 1944 (arrestation de Léon Boussard)

199 rapport d'André Jardot sur l'arrestation de Léon Boussard, 16 juin 1944

200-201 rapport de Creyssel sur l'arrestation de Léon Boussard et lettre d'envoi au chef de cabinet de Laval, 17 juin 1944

202 lettre du chef du Gouvernement au consul de France à Monaco concernant le S.T.O., 18 mars 1943

203 lettre du chef du Gouvernement au secrétaire d'Etat au Travail sur le même sujet, 18 mars 1943

204-205 compte-rendu d'une réunion organisée le 8 décembre 1943 à Poitiers par l'Association des Amis du Maréchal

206 déposition de Marie-Thérèse Baufumé

207 déposition de de Renaldo Golgo

208 déposition de Fernand Perrault

209 déposition de Gino Boscagli

210 déposition d'Alfred Muller

211 déposition de Rémy Boscagli

212 déposition d'Alfred Korowsky

213 déposition d'Emile Brunat

214 déposition d'Henri Gauthier

215 déposition de Marc Barsacq

216 déposition d'Antoine Magnani

217 déposition d'Henri Rossotti

218 déposition d'Henriette Barberis épouse Drancourt

219 déposition de Philippe Giovannini, dit Ct Souny

220 déposition de Catherine Mussatto, épouse Busetti

221 déposition d'Antoine Serafini dit "Mary"

222 déposition d'Aimé Paiche

223 déposition de Pierre Goiran

224 rapport de police : enquête sur les agissements de Creyssel à Monaco

225 lettre d'envoi

226 rapport de police

227-228 allocutions de Creyssel, 12 et 13 septembre 1943

229-230 audition de Robert Korovsky

231 audition de Cécile de Vanssay

232 audition de Jean-Hubert Bloch, dit Huberty

233 procès-verbal d'exécution d'une commission rogatoire

234 à 247 discours, allocutions, déclarations prononcés par Creyssel

248 conférence intitulée "De la propagande" prononcée par Creyssel à l'école du Mayet-de-Montagne, XXe session, 22-29 mai 1943

249 conférence de Creyssel aux instituteurs sur la politique extérieure, id. XXIV° session, 24 juillet-7 août 1943

250 conférence de Creyssel à la réunion du Mont-Dore, 6-8 décembre 1943 sur la politique intérieure du gouvernement

251 manque

252 déposition de François Boisdon

253 audition de Robert Boney

254 audition de Pierre Humbourg

255 audition de M° Gabriel Blum-Brissac

256 audition de Pierre Chasseriau

257 audition de Marie-Thérèse Baufumé

258 exécution de commission rogatoire

259 note de la Direction de la Sécurité militaire concernant Creyssel

260 extrait du dossier "conférence politique" du consulat général allemand de Marseille

261 lettre d'envoi des documents ci-dessus

262-266 texte d'allocutions prononcées à la radio par Creyssel

267-268 photographie des documents n°259 et 260

269 rapport de la Police judiciaire

270 procès-verbal d'exécution de commission rogatoire

Journal officiel

271-314 texte des lois, décrets et arrêtés publiés au concernant l'Information

Petit Parisien

315 article du , 15 janvier 1944

316 rapport de la Police judiciaire sur l'organisation des services de l'Information

317 organigramme du Service de la Propagande

318 rapport de la Police judiciaire sur l'activité de Creyssel

319-320 procès-verbal d'interrogatoire, 15 juillet 1947

321-322 id. 20 juillet 1947

323-324 id. 25 juillet 1947

325-326 id. 4 août 1947

327-328 id. 14 octobre 1947

329-330 id. 23 octobre 1947

331-332 id. 27 octobre 1947

333-334 id. 29 octobre 1947

335-336 id. 31 octobre 1947

337-338 id. 4 novembre 1947

339 déposition d'Henri Bergasse, député des Bouches-du-Rhône

340-341 procès-verbal d'interrogatoire, 6 novembre 1947

342 déposition de François Martin, avocat à la Cour d'Appel de Paris

343-344 procès-verbal d'interrogatoire, 8 novembre 1947

345-346 id. 10 novembre 1947

347-348 id. 12 novembre 1947

349 lettre du Secrétaire général à la Défense aérienne adressé au général directeur de la 1° Région aérienne, 11 avril 1944

350 certificat du lieutenant Garbé, 28 juin 1945

351 certificat de Michel Continsonza, 9 juillet 1945

352 attestation de Georges Hadengue, 3 avril 1947

353 attestation de Pascal Stefani, 14 novembre 1947

354-355 procès-verbal d'interrogatoire, 14 novembre 1947

356-369 dossier "Renseignements"

356 demande de casier judiciaire

357 Ministère de l'Air. Etat des services de Creyssel

358 Renseignements généraux du Rhône. Renseignements sur le passé de M. Paul Creyssel, 20 mars 1945

359 Renseignements généraux de la Loire. Renseignements sur Paul Creyssel, ex-député de la Loire

360 rapport de la Police judiciaire, 3 mai 1945

361 id. 22 juin 1946

362 ordonnance de séquestre, 19 février 1945

363-365 extraits du J.O. : décrets concernant Creyssel

366 rapport de la Police judiciaire, 21 juin 1947

367-369 pièces de forme

370 inventaire des pièces de la procédure