Jacques Chevalier. Sommaire du dossier
Scope and Content
1 dossier du Tribunal militaire permanent de Paris
2 pièces de forme
3-5 procédure
6-104 activité de J. Chevalier
105-166 procès-verbaux d'interrogatoires et dépositions des témoins
167-169 demande de mise en liberté provisoire
171-172 auditions de témoins
173-180 pièces de forme, réquisitoire définitif, état des pièces de la procédure
pièces après clôture : acte d'accusation, déclarations de Chevalier, extrait de jugement, etc.
hors dossier : recours en grâce et mesures gracieuses
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.