pièces après clôture , n°1 à 14 1 commission rogatoire, 31 janvier 1947 2 audition d'André Geraud dit Pertinax 3 audition d'André Maurois l'Ordre 4 audition d'Emile Buré, directeur politique du journal 5 procès-verbal d'exécution de la commission rogatoire du 31 janvier 1947 L'Ordre 6 article d'Emile Buré "Et voici Camille Chautemps" (coupure du journal , 26 mai 1945) Le Jour de Montréal 7 copie de la lettre de J. de Hautecloque, ambassadeur de France au Canada, relative aux déclarations de Chautemps publiés par le journal " " le 11 octobre 1941, avec en annexe, une copie de l'article, 11 février 1947 8 copie des télégrammes échangés au cours du mois d'août (1940) entre le ministre des Affaires étrangères et l'ambassadeur de France à Madrid, à la suite du veto opposé par les autorités espagnoles au libre passage de Chautemps sur leur territoire 9-11 pièces concernant la mainlevée du séquestre 12 manque 13 transmission du garde des Sceaux 14 procès-verbal d'affichage d'extrait de l'arrêt de condamnation
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