sous-dossier n°1 enquête sur le télégramme du maréchal Pétain à Hitler du 21 août 1942

sous-dossier n°1 enquête sur le télégramme du maréchal Pétain à Hitler du 21 août 1942

, pièces 1 à 32 :

1 et 2 photographie du télégramme (2 ex.)

3 commission d'expertise

4 rapport du professeur Sannié

5 audition de Léopold Lacoste, contrôleur principal des Services téléphoniques

6 rapport de police, 9 juillet 1945

7 à 9 pièces de forme

10 rapport de police, 9 juillet 1945

11 lettre de transmission

12 copie du procès-verbal de la déposition de Léopold Lacoste, 11 octobre 1945

13 commission rogatoire

14 déposition d'André Harduin de Grosville

15 audition de Mme Mitre, secrétaire de F. de Brinon

16 audition de Claude Meyer, journaliste

17 audition de Mme Ballet, sténodactylographe de F. de Brinon

18 audition de Mme Soufflet, commis d'ordre

19 audition de Mme Joutel, sténodactylo

20 autre déposition de Mme Ballet

21 audition d'Henri de Bourdeille, consul de France

22 audition de René Firmery, huissier de F. de Brinon

23 audition de Félix Bena, huissier de F. de Brinon

24 audition de Jacques Fournier, vice-consul

25 rapport de Police

26 réponses de M. Rochat, ambassadeur de France, aux questions posées par le président de la Commission d'Instruction

27 lettre du président de la Commission d'Instruction au consul de France à Genève (questions à poser à M. Rochat) 24 octobre 1945

28 à 31 pièces de forme

32 procès-verbal d'interrogatoire de F. de Brinon, 20 juillet 1945

sous-dossier n°2 Rapports franco-allemands

, pièces 1 à 16

1 memorandum rédigé en vue des instructions verbales à l'Etat-Major dirigeant de la Luftwaffe, 2 novembre 1940 (2 ex.)

2 copie d'une lettre de F. de Brinon à Alphonse de Chateaubriant, 19 janvier 1942

3 échange de télégrammes entre le chancelier Hitler et F. de Brinon à l'occasion de l'anniversaire d'Hitler, s.d.

4 copie d'une lettre de l'amiral Darlan à F. de Brinon relative aux laissez-passer demandés par des étrangers pour un motif économique

5 invitation à la cérémonie de décoration de la Mission militaire française de Tunisie du 3 mai 1943

6 note de la Commission française d'Armistice de Wiesbaden, 7 avril 1941

7 copie d'une lettre de F. de Brinon au général Huntziger concernant les communications aux Allemands des renseignements statistiques sur la criminalité en France, 18 mars 1941

8 copie d'une lettre de l'amiral Darlan à F. de Brinon concernant la délivrance de laissez-passer à des étrangers venant de zone occupée en zone non occupée, 10 novembre 1941

9 copie d'une note de Paul Marion à Pierre Laval sur la conférence du 13 juin 1944 à l'ambassade d'Allemagne

10 échange de messages entre le président Laval et F. de Brinon concernant un voyage du Dr Paul dans la région de Smolensk afin de faire des constatations sur les corps des officiers polonais découverts à Katyn, avril 1943

11 rapport manuscrit de l'inspecteur Valentini sur le Comité d'Action antibolchevique, 27 octobre 1944

12 copie de la lettre du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Justice de Toulouse au juge d'Instruction près la Haute Cour concernant les responsabilités dans l'assassinat de Maurice Sarraut, 22 août 1945

13 audition de Darnand pour l'affaire Sarraut, 22 août 1945

14 audition de Guy Servant id.

15 audition de Pierre Wallet id.

16 copie d'un message téléscripté du 13 juin 1944 à Vichy par Knipping à destination de Darnand (compte-rendu de la conférence à l'ambassade d'Allemagne)

sous-dossier n°3 La question des otages

, pièces 1 à 41

1 copie d'une lettre adressée par F. de Brinon à l'amiral Darlan, 23 août 1941

2 copie d'une lettre adressée par F. de Brinon au Secrétariat général du Maréchal Pétain, 19 août 1941

3 lettre de F. de Brinon à M. Lavergne, chef du Cabinet civil du Maréchal Pétain (réponse à une intervention en faveur de MM. Ivernel et Leglise), 26 septembre 1941 (original)

4 copie d'une lettre adressée par F. de Brinon à M. du Moulin de Labarthète, 10 décembre 1941

5 copie de la lettre adressée par le général Laure au ministre de la Guerre, 24 juin 1941

6 copie de la lettre adressée par le maréchal Pétain au chancelier Hitler, 24 juin 1941 (assimilation par les Allemands des gardes territoriaux à des francs-tireurs)

7 extraits du journal de marche de la Délégation française à Wiesbaden, 2° trimestre 1941

8 lettre d'envoi et note de l'avocat général

9 état des condamnations à mort prononcées par les autorités allemandes en France du 1° octobre au 31 décembre 1943 et état des interventions de la Délégation générale sans n°lettre autographe de Gabriel Péri adressée à F. de Brinon depuis la prison de la Santé, 31 mai 1941

10 texte d'une intervention faite par M. de Brinon en faveur de quatre jeunes alsaciennes condamnées à mort

11 copie d'une lettre adressée par F. de Brinon au général Von Stulpnagel, 14 novembre 1943

12 texte d'un rapport adressé par F. de Brinon au Secrétaire général auprès du Chef du Gouvernement concernant les déportations de prisonniers civils français, 27 mai 1943

13 copie de la lettre adressée par F. de Brinon à l'amiral Darlan le 23 mars 1942 afin de lui rendre compte de ses démarches auprès des autorités allemandes en vue d'obtenir une atténuation à la rigueur des représailles exercées contre les détenteurs d'armes

14 texte de trois notes verbales adressées par F. de Brinon aux autorités allemandes relatives aux prisonniers civils français en Allemagne, 21 janvier, 23 février et 27 mars 1944

14-16 (le numéro 14 est porté deux fois) copies de la lettre d'envoi au maréchal Pétain et traduction de deux messages du maréchal Keitel concernant les mesures de représailles, 2 et 4 avril 1942

17 texte d'une note verbale de F. de Brinon signalant l'inégalité des conditions de la détention subie en Allemagne par les déportés et internés français, 23 mars 1944

18 texte d'une note verbale de F. de Brinon afin de protester contre les représailles exercées dans plusieurs communes de la Drôme, 6 avril 1944

19 et 20 texte d'une lettre adressée par F. de Brinon au maréchal Pétain faisant le bilan des condamnations à mort prononcées par les Allemands ainsi que des démarches de la D.G.T.O. en vue d'obtenir des mesures de grâce, 27 janvier 1942 (2 ex.)

21 texte d'une note verbale de F. de Brinon concernant le régime de détention des ressortissants français transférés dans les prisons allemandes, 7 janvier 1944

22 texte d'une lettre adressée par F. de Brinon au maréchal Pétain relatant sa conversation avec le général Von Stulpnagel au sujet des représailles allemandes, notamment contre les jeunes, 19 août 1941

23 note résumant la précédente lettre

24 copie d'une note non datée du Secrétariat d'Etat à la Marine (août 1941 ?)

25 texte d'un avis à la population, 23 août 1941

26 texte d'une communication du Commandant des Forces militaires allemandes en France, 22 août 1941 (mesures contre les communistes, répression de l'attentat du 21 août)

27 copie d'une lettre adressée à F. de Brinon par le chef du Cabinet civil du maréchal Pétain concernant l'attitude à observer envers les familles lors des exécutions d'otages, 7 novembre 1941

28 copie de la lettre adressée la 10 novembre 1941 par F. de Brinon à l'amiral Darlan touchant le fonctionnement et l'activité de la "Délégation spéciale pour l'Administration"

29 copie de la lettre adressée par le directeur du Cabinet civil du maréchal Pétain au ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur concernant l'aide à apporter par l'administration aux familles dont un membre a été arrêté par les autorités d'occupation, 1° décembre 1941

30 copie de la lettre adressée par le directeur du Cabinet civil du maréchal Pétain à F. de Brinon concernant l'aide à apporter aux familles dont un membre a été arrêté par les autorités d'occupation 2 décembre 1941

31 copie de la réponse de F. de Brinon à la lettre précédente, 9 décembre 1941

32 réponse du directeur du Cabinet civil à la lettre de F. de Brinon du 9 décembre, 19 décembre 1941

33 texte d'une lettre du chef du Cabinet civil à M. de Brinon, 31 décembre 1941 (intervention en faveur de M. Postel - Vinay)

34-37 correspondance relative aux poursuites engagées par les autorités allemandes contre des jeunes gens de Pontoise

38 compte-rendu d'une réunion tenue à la Délégation générale du Gouvernement le 22 septembre 1941

39 traduction d'une note du Commandant des Forces militaires allemandes en France concernant le mouvement gaulliste, 9 avril 1941

40 compte-rendu d'une entrevue entre le général Von Stulpnagel et F. de Brinon à l'issue de laquelle a été rédigée la note précédente, 9 avril 1941

41 compte-rendu de l'entrevue Von Stulpnagel - de Brinon du 23 avril 1941

sous-dossier n°4 Association "Collaboration

"

1 et 2 coupures de presse

3 copie de la lettre adressée par F. de Brinon à Jean Weiland, directeur général du Groupe "Collaboration"

4 rapport manuscrit de l'inspecteur Valentin, 13 septembre 1944

sous-dossier n°5 Protocole de Paris

, pièces 1 à 9 (copies)

1 procès-verbal analytique des réunions tenues à l'ambassade d'Allemagne du 21 au 28 mai 1941 qui devaient aboutir à la conclusion de l'accord dit "Protocole de Paris" sans n°procès-verbal d'une réunion tenue à l'ambassade d'Allemagne le 10 décembre 1940 (double du n°3)

2 notes relatant l'ensemble des négociations avec l'Allemagne et l'Italie de mai 1941 à juillet 1942

3 procès-verbal de la réunion tenue à l'ambassade d'Allemagne le 10 décembre 1940

4 commission rogatoire

5 audition de Louis de La Monneraye, commissaire général de la Marine

6 audition du colonel Marty

7 audition du capitaine de vaisseau Fontaine

8 rapport de police, 28 juillet 1945 9 mémoire remis le 25 juin 1945 par le général Bergeret

sous-dossier n°6 Main d'oeuvre française en Allemagne

1 coupure de presse

2 conférence du 5 juin 1944 avec le Gauleiter Sauckel

3 copie d'une lettre de F. de Brinon à l'ambassadeur Abetz afin de l'aviser que le Gouvernement français est disposé à satisfaire entièrement les demandes de contingents agricoles formulées par l'Allemagne, 13 juillet 1942

Le Progrès de l'Allier

4 "Le premier contingent de prisonniers travailleurs permissionnaires est arrivé en France" ( , 26 avril 1943)

Marseille-Matin

5 discours prononcé par F. de Brinon au foyer des travailleurs français à Berlin ( , 22 juin 1943)

sous-dossier n°7 Affaire de Dieppe

1-4 coupures de presse

5 copie de la déposition du préfet Charles Donati au procès du maréchal Pétain

6 déposition du préfet Michel Sassier

sous-dossier n°8 lettres et rapports envoyés par F. de Brinon

provenant des archives de Vichy, pièces 1 à 18

1 note dictée par téléphone, 9 avril 1941

2 lettre au maréchal Pétain, 25 avril 1941 (original)

3 lettre à l'amiral Darlan, 14 mai 1941 (original)

4 lettre au maréchal Pétain, 23 avril 1941 (original)

5 lettre du Secrétariat général du maréchal Pétain, 12 août 1941 (original)

6 copie de la lettre adressée à l'amiral Darlan le 12 août 1941

7 manque

8 texte d'une communication du Commandant des Forces militaires allemandes en France, 22 août 1941

9 lettre d'envoi et texte d'un avis à la population du Commandant des Forces militaires allemandes en France, 15 août 1941

10 lettre au Secrétariat général du maréchal Pétain, 19 août 1941

11 copie d'une note non datée à en-tête du Secrétariat d'Etat à la Marine (août 1941 ?)

12 avis à la population, 23 août (1941)

13 message pour le président Laval, 9 août 1943

14 rapport au maréchal Pétain, 30 janvier 1941 (original)

15 communiqué du général Von Stulpnagel à M. de Brinon et projet de déclaration de M. de Brinon, 10 mai 1941

16 rapport à l'amiral Darlan, 20 janvier 1942

17 rapport de F. de Brinon : compte-rendu d'une conversation avec l'ambassadeur Abetz, 15 septembre (sans date d'année)

18 projet de lettre de F. de Brinon au ministre Ribbentrop, 10 novembre 1943

sous-dossier n°9 Israélites

1 circulaire du directeur de la Police judiciaire aux commissaires de police de Paris et de banlieue, 30 mai 1942

2 note pour F. de Brinon définissant l'attitude du Maréchal vis-à-vis du projet de loi sur les Juifs, 24 août 1943

sous-dossier n°10 Alsace-Lorraine

1 texte d'une lettre de F. de Brinon au ministre des Finances relative au rapatriement forcé vers l'Alsace et la Lorraine de matériels industriels repliés, 13 juin 1941

sous-dossier n°11 Rapports personnels de F. avec les autorités allemandes

, pièces 1 à 14

1 note sur l'incident Laval - de Brinon, 19 août 1943

2 lettre de voeux adressée par F. de Brinon au chancelier Hitler pour son anniversaire, s.d.

3 et 4 réponses de Von Ribbentrop à la lettre précédente, 23 et 27 avril 1943

5 photographie d'une lettre de félicitations adressée par F. de Brinon au Kommandeur SS Léon Degrelle, 27 novembre 1944

6 note sur la situation en Afrique du Nord transmise par F. de Brinon au chef d'Etat-Major du Commandant militaire en France ; télégramme de Schleier rapportant une conversation avec Laval au sujet des rapports de la France avec l'Angleterre et de la situation au Maroc et en Syrie en novembre 1940

7 extraits d'un rapport adressé par le conseiller commercial Lehrer au Militarbefehlshaber in Frankreich, 16 juin 1941 (texte allemand et traduction française)

7 (ce numéro est porté deux fois) rapport de F. de Brinon sur son récent voyage en Allemagne, 31 octobre 1941 (original)

8 exposé de la situation en France adressé à Goebbels par F. de Brinon, 17 mai 1943

9 fiche de renseignement du Commandement en chef français en Allemagne sur le document ci-dessus

10 rapport du colonel Serre concernant les archives du Dr Goebbels 7 mai 1946

11 lettre d'envoi des documents précédents par le Garde des Sceaux 13 mai 1946

12 carnet de photocopies de documents provenant des archives Goebbels

13 pièce de forme

14 autre traduction de l'exposé de la situation en France, par F. de Brinon, 17 mai 1943

sous-dossier n°12 organisation administrative de la Délégation générale

, pièces 1 à 15

1 copie du décret de nomination de F. de Brinon en tant que chargé de mission ayant rang d'ambassadeur de France, 2 novembre 1940

2 texte du décret du 18 avril 1942 portant nomination des ministre et secrétaires d'Etat

3 arrêté fixant la composition du cabinet du délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés, 23 avril 1942

4 texte du décret du 26 septembre 1942 relatif à la composition du Gouvernement

5 nomination de MM. de Brinon et Agostini en tant que président e secrétaire général de la Légion des Volontaires français contre le Bolchevisme

6 texte du décret de nomination de F. de Brinon comme secrétaire d'Etat auprès du Chef du Gouvernement

7 et 8 pièces de forme

9 manque

10 instructions de mission pour l'ambassadeur de Brinon, 11 août 1941

11 et 12 composition du cabinet du délégué général

13 rapport de police, 26 avril 1946

14 et 15 ordres de mission de F. de Brinon, 1° août et 25 novembre 1940

sous-dossier n°13 Légion des Volontaires français contre le Bolchevisme

, pièces 1 à 46

1 rapport sur la situation de la L.V.F. dans l'Est, 24 juin 1943

2 propositions de décorations en faveur de légionnaires, 24 août 1942 ; résumé des principales opérations du 1/638° R.I.F. du 22 septembre 1942 au 11 mai 1943 sous le commandant du chef de bataillon Simoni, 29 juin 1943

3 copie de notes de service et de correspondance diverse, octobre 1942 - avril 1943

4 rapport manuscrit de l'inspecteur Valentini, 20 octobre 1944

5 minute d'une lettre concernant le contrôle du budget de la L.V.F. s.d. (décembre 1943)

6-41 articles de presse

42 texte de la loi du 11 février 1943 relative à la Légion des Volontaires français contre le Bolchevisme

43 rapport de police, 13 avril 1945

44 message du maréchal Pétain à la Légion des Volontaires français contre le Bolchevisme

45 copie d'une lettre de l'amiral Darlan, 21 août 1941

46 texte d'un message adressé au maréchal Pétain diffusé par le poste Radio-Paris, 16 septembre (sans date d'année)

sous-dossier n°14 dépositions

, pièces 1 à 38

1 copie de l'interrogatoire de M. Flandin, 1° février 1945

2 extrait de l'interrogatoire de M. Barthélémy, 17 février 1945

3 copie de la déposition de Jean-Pierre Ingrand, ancien représentant à Paris du ministre de l'Intérieur

4 déposition de l'aspirant d'aviation Pierre Deletang

5 texte de la réponse du général Bridoux à F. de Brinon qui lui avait demandé de faire participer des officiers français à l'encadrement des unités de Waffen SS, 7 mars 1914

6 copie de l'interrogatoire du général Bridoux, 21 juillet 1945

7, 8 et 9 copie des notes de F. de Brinon

10 et 10 bis déposition de Simone Mittre, ancienne secrétaire de F. de Brinon

11 rapport des Renseignements généraux, 1° août 1945

12 copie de la déposition de F. de Brinon au procès du maréchal Pétain, 9 août 1945

13 et 14 commission rogatoire du 20 mars 1946 (original et copie)

15 déposition du général de la Laurencie, 2 avril 1946

16 déposition de Roger Boppe, secrétaire d'ambassade

17 déposition du colonel Jacques Fournier

18-19 note autographe de Jacques Fournier sur l'activité de la Délégation spéciale pour l'Administration et lettre d'envoi

20 déposition de Lucien Hubert, chef de bureau au ministère des Affaires étrangères

21 mémoire déposé par Lucien Hubert

22 lettre du général Doyen au ministre de la Guerre concernant l'attitude de F. de Brinon lors de certains évènements graves, 9 mai 1941

23 et 24 pièces de forme

25 témoignage du général Doyen, 17 avril 1946

26 et 27 pièces de forme

28 copie de la lettre du général Doyen du 9 mai 1941 (voir n°22)

29 déposition du général Doyen, 24 mai 1946

30 pièce de forme

31 déposition de Mme Soufflet, ancienne employée de la Délégation générale

32 déposition de Mme Joutel, ancien dactylographe à la Délégation générale

33 déposition de Charles de Boissière, ancien inspecteur des Finances

34 note déposée par M. de Boissière le 7 mai 1946

35 déposition du chef d'escadron de Corcelle

36 déposition du colonel Souhart de Nully

37 déposition d'André Danjon, directeur de l'Observatoire de Paris

38 mémoire remis par André Danjon

sous-dossier n°15 Activité pendant l'occupation

, n°1 à 22

1 procès-verbal d'interrogatoire de F. de Brinon, 17 juillet 1945

2 à 12 pièces de forme et procès-verbaux de défaut

13 procès-verbal d'interrogatoire du 13 mai 1946

14 id. 16 mai 1946

15 id. 18 mai 1946

16 id. 20 mai 1946

17 id. 24 mai 1946

18 et 19 id. 29 mai 1946

20 à 22 id. 1° juin 1946