scellé n°31 pièces 1 à 5 1 note concernant une démarche de l'Ambassade de France en Espagne au sujet des nationaux français qui ont quitté clandestinement le territoire. Sans signature

scellé n°31

pièces 1 à 5

1 note concernant une démarche de l'Ambassade de France en Espagne au sujet des nationaux français qui ont quitté clandestinement le territoire. Sans signature, ni date

2 lettre adressée à F. de Brinon par Ribbentrop le 13 juillet 1937 (original)

3 carte postale signée Von Papen adressée à F. de Brinon

4 lettre autographe de M. Peyrouton.- Madrid, 24 février 1941

5 reçu du Dr Epting, directeur de l'Institut allemand, pour le tableau de Boucher "La Diane sortant du bain" destiné au Gouvernement du Reich.- Paris, 28 avril 1941 (original portant les signatures de F. de Brinon et du Dr Epting)

scellé n°32 Gardes civiques

, pièces 1 à 58

1-2 note en langue allemande sur l'affaire d'Offranville

3 copie de la lettre du juge militaire de la Feldkommandantur 516 informant le préfet de la Haute-Saône de l'exécution des francs tireurs Jules Mongin et Arthur Létang, 15 mai 1941

4-5 lettre d'envoi à la D.G.T.O. de la pièce ci-dessus, 15 mai 1941 et bordereau

6 à 11 note en langue allemande sur l'affaire des deux cultivateurs de Curchy (Somme)

12 ex. lettre d'envoi par Robert Thoumyre, sénateur, du document qui suit

13 copie d'une lettre de M° Stoebler, avocat des prisonniers d' Offranville, 2 mai 1941

14 à 16 copie d'une lettre adressée par F. de Brinon à Du Moulin de Labarthète en réponse à la lettre qui suit

17 lettre du directeur du Cabinet civil du maréchal Pétain à M. de Brinon en faveur de Moulinot et Gautheron condamnés à mort par les Allemands, 3 décembre 1941 (original signé Du Moulin)

18 copie de la lettre adressée au maréchal Pétain par Mme Henri Heurteur en faveur de son mari condamné à mort par les Allemands, 6 novembre 1941

19 note manuscrite concernant M. de Boishebert, agriculteur à Offranville, condamné à mort par les Allemands

20 note de Mme Cobut-Dron sur Mr de Boishebert

21 lettre d'envoi des notes précédentes à M. de Brinon, 22 octobre 1941 (original signé Du moulin)

22-23 note de M. de Brinon au Vice-président du Conseil, 12 août 1941

24 réponse au sénateur Thoumyre au sujet des Français arrêtés à Offranville, 29 avril 1941

25-26 traduction de la lettre adressée à l'ambassadeur de Brinon par le Commandant en chef des Forces militaires allemandes en France au sujet de l'affaire d'Offranville, 28 avril (1941)

27-28 double du n°1-2

29 traduction allemande d'une note française relative à la garde territoriale d'Offranville justifiant son action en 1940

30-31 brouillon manuscrit de la lettre qui suit

32 copie de la lettre adressée au général Hanesse en faveur de M. de Boihebert, 21 avril 1941

33 copie d'une lettre adressée à l'abbé Lavallart, curé de Bouchoir par Arvillers (Somme) concernant le sort des gardes territoriaux, 9 avril 1941

34 lettre autographe de J.E. Blanche à F. de Brinon.- Offranville, 6 avril 1941

35 lettre d'envoi à M. de Brinon du rapport conservé sous le numéro 39, 31 mars 1941

36 recours en grâce de M° Garrigues en faveur de Jean Bourdy, condamné à mort, 28 mars 1941

37-38 intervention du préfet de la Charente-inférieure en faveur de Bourdy, 28 mars 1941

39 rapport présenté par Victor Cramer en faveur de son frère Alphonse Cramer, cultivateur à Etuz (Haute-Saône), 28 mars 1941

40 intervention du maire d'Offranville, 7 janvier 1941

41 traduction en langue allemande de la lettre qui suit. Au dos, notes manuscrites contenant les éléments de réponse

42 intervention du maire d'Offranville, 21 décembre 1940

43 copie de la réponse faite au maire d'Offranville, 8 janvier 1941

44 copie d'une intervention de F. de Brinon en faveur d'André Gautheron et Roger Moulinot

45 à 48 note concernant l'arrestation par les autorités allemandes de dix cultivateurs de Curchy (Somme), 1° mars 1941

49 bordereau d'envoi de la note précédente

50 à 55 note de M° Stoeber sur l'affaire des gardes territoriaux poursuivis comme francs-tireurs (affaire d'Offranville), original et deux copies

56 "note pour l'entretien avec M. de Brinon, ambassadeur de France", 11 août 1941 (Abetz) 58 double du n°29

scellé n°33 Affaires diverses

n°1 à 28

1-2 traduction d'une note du Commandant en chef des Forces militaires allemandes en France sur l'évacuation de la population des régions côtières de la Manche et de l'Atlantique, 21 avril 1943 et tableau des lieux de repli

3 à 5 traduction d'une lettre du maréchal Von Runstedt concernant l'affaire d'Ascq, 3 mai 1944

6 traduction d'une note du général Von Stulpnagel faisant obligation aux ministres de demander l'assentiment du Commandant en Chef des Forces allemandes pour tout voyage en zone occupée, 7 juillet 1941

7 manuscrit d'un message téléphoné de F. de Brinon à Du Moulin de Labarthète présentant ses voeux au maréchal Pétain pour 1942

8 à 10 texte du message du maréchal Pétain, 3 octobre 1940

11 copie d'une note de l'ambassadeur Abetz pour M. de Brinon, 19 novembre 1941

12-13 copie d'une lettre adressée par le maréchal Von Runstedt au maréchal Pétain, 23 décembre 1943

14-17 texte du message radiodiffusé du maréchal Pétain, 1° janvier 1942

18 double du n°11

19 à 23 note sur la décision prise par le maréchal Pétain de modifier l'acte constitutionnel qui règle sa succession, 13 novembre 1943

24 à 28 note de F. de Brinon à Pierre Laval au sujet d'une installation éventuelle à l'hôtel Matignon, juillet 1940

scellé n°34 Documents divers

, pièces 1 à 21. Documents remis au conseil de la légataire universelle suivant décision du procureur général en date du 10 avril 1956

scellé n°35 Lettres diverses

, pièces 1 à 17 id.