Scellé n°1 Afrique du Nord -

Scellé n°1 Afrique du Nord

• , pièces n°1 à 38

1 note pour le Président Laval de la part de M. Rochat sur la situation en A.O.F. 23 novembre 1942 (copie)

2 note signée Noguès, Rabat, 17 mars 1941

3 copie d'une note signée Hunerman datée de Wiesbaden le 14 janvier 1941 relative à la création d'une commission de contrôle d'armements et de carburants au Maroc

4 double du n°1

5 note de P. Laval, 19 novembre 1942

6 copie d'une note de Ribbentrop à P. Laval relative à l'arrestation du général Weygand, 14 novembre 1942

7 à 9 copie de notes sur la situation en Afrique du Nord, 10 février, 3 juillet et 20 novembre 1942

10 à 22 informations, messages, proclamations sur le débarquement en Afrique du Nord

23 télégramme adressé à Krug Von Nidda, 14 novembre 1942 (copie) 24 message du maréchal Pétain à l'amiral Darlan après le débarquement

25-32 notes manuscrites diverses 33 copie de la lettre adressée à l'Amiral par les autorités allemandes. - Karouba, 28 novembre 1942

34 note sur la situation politique en Afrique du Nord 35 note sur la situation en Algérie en 1942

36 rapport du chef de bataillon Rouger au sujet des événements auxquels il a été mêlé en Afrique du Nord à partir du 8 novembre 1942 (copie)

37 rapport sur l'état d'esprit au Maroc, 15 octobre 1942 38 télégramme adressé par Brinon au président Laval, s.d.

Scellé n°2 Conversations avec les autorités allemandes

, pièces 142 à 160 (les pièces cotées 1 à 141 ont été remises à la légataire universelle de F. de Brinon suivant la décision du procureur général du 10 avril 1956)

142 à 145 note de F. de Brinon sur son entrevue avec le général Von Stulpnagel le 9 avril 1941

146-147 traduction de la note remise par le général Von Stulpnagel à F. de Brinon lors de l'entrevue du 9 avril 1941

148-150 20 exemplaires de la note de F. de Brinon du 9 avril 1941 151-152 original de la note remise par le général Von Stulpnagel à F. de Brinon

153-155 3° exemplaire de la note de F. de Brinon du 9 avril 1941 156 note manuscrite sur l'entrevue du 9 avril

157-160 copie d'une lettre adressée par F. de Brinon au maréchal Pétain pour lui relater son entrevue avec le général Von Stulpnagel le 23 avril 1941 (2 ex.)

Scellé n°3 Antilles

, pièces 1 à 10

copies de notes et télégrammes de l'ambassadeur Rochat, de l'amiral Robert et de l'ambassade d'Allemagne pour le président Laval, 10 avril - 9 juillet 1943

scellé n°4 Affaire du Général Giraud

, pièces 1 à 29

1 copie d'une note relative au décès en territoire allemand de Mme Granger, fille du général Giraud, mars 1944

2 copie de la lettre adressée par le chancelier Hitler à Georges Scapini en réponse à sa lettre du 11 mai, 19 juin 1942

3 copie de la lettre écrite par Georges Scapini au chancelier Hitler à la suite de l'évasion du général Giraud, 6 mai 1942

4 copie de la lettre du général Giraud à Georges Scapini en réponse à la lettre de celui-ci, 3 mai 1942

5 copie de la lettre adressée par Georges Scapini au général Giraud, 3 mai 1942

6 copie d'un rapport non signé sur l'évasion du général Giraud, 12 décembre 1942

7 copie d'une lettre d'André Masson et texte d'un article sur la relève, 6 juillet 1942

8 lettre du Général Bourret à F. de Brinon, 3 juillet 1942 (original) 9 lettre du général Brussaux à F. de Brinon proposant de se reconstituer prisonnier à la place du général Giraud, 28 juin 1942 (original)

10 note (de F. de Brinon) sur une visite que lui a faite le général Brussaux, 24 juin 1942

11 lettre d'envoi à F. de Brinon de la lettre qui suit 12 copie d'une lettre adressée par le général Bourret à Mme Leroy, 15 mai 1942

13 lettre du général Bourret à F. de Brinon, 31 août 1942 (original en provenance de l' Oflag IV B)

14 id. 6 juillet 1942 (original) 15 copie de la lettre du général Bourret à F. de Brinon du 31 août 1942

16 copie de la lettre du général Bourret à F. de Brinon du 6 juillet 1942

17 double de la note de F. de Brinon du 24 juin 1942 (voir n°10)

18 et 19 copie de la lettre du général Bourret à Mme Leroy du 15 mai 1942 et de la lettre d'envoi de celle-ci à F. de Brinon

20 lettre d'envoi au colonel Knochen de la lettre du président du Conseil municipal de Paris proposant la prise en charge des petits enfants du général Giraud par la Ville de Paris, 4 novembre 1943 (copie)

21 lettre adressée par le président du Conseil municipal de Paris à F. de Brinon proposant la prise en charge par la Ville de Paris des petits enfants du général Giraud, 2 novembre 1943 (original)

22 copie de la lettre du colonel Knochen relative à la mort de Mme Granger, fille du général Giraud, 14 février 1944

23 copie d'une note relative à la mort de Mme Granger, mars 1944 (double du n°1)

24 copie d'un message adressé au président Laval leur transmettant la lettre du colonel Knochen relative à la mort de Mme Granger, 19 février 1944

25 copie de la lettre adressée par le colonel Knochen à l'ambassadeur de Brinon au sujet de la mort de Mme Granger, 14 février 1944

26 à 28 texte du message du 19 février 1944 au président Laval

29 lettre de la Croix-Rouge française à l'ambassadeur de Brinon lui confirmant que la Croix-Rouge française a bien reçu le dossier Granger-Giraud, 19 mai 1944

scellé n°5

Commission gouvernementale française en Allemagne

pièces 1 à 30

1 lettre adressée par F. de Brinon au maréchal Pétain, 4 octobre 1944 (copie)

2 lettre adressée par F. de Brinon au maréchal Pétain au sujet de l'exécution de l'amiral Platon, 21 octobre 1944 (copie)

3 lettre adressée par F. de Brinon au maréchal Pétain au sujet du général Bridoux, 22 novembre 1944 (original)

4 note du maréchal Pétain par laquelle celui-ci renvoie à F. de Brinon sa lettre du 22 novembre, 24 novembre 1944 (original)

5 et 7 copie d'une lettre non signée (Général Bridoux) adressée au ministre de la Guerre relative à la situation des officiers français prisonniers de guerre volontaires pour travailler dans le Reich, 9 novembre 1944 (2 ex.)

6 lettre adressée par le général Bridoux à l'ambassadeur de Brinon président de la Commission gouvernementale française, pour lui donner sa démission de membre de la Commission gouvernementale, 28 octobre 1944 (original)

8 et 9 copie d'une note par laquelle le général Bridoux se déclare prêt à assumer la charge des intérêts des prisonniers de guerre français en Allemagne, sans date (2 ex.)

10 original de la main du général Bridoux de la note ci-dessus, 6 novembre 1944

11 original de la main du général Bridoux de la lettre au ministre de la Guerre du 9 novembre 1944 (voir n°5 et 7)

12 lettre autographe du général Bridoux à l'ambassadeur de Brinon Berlin, 20 décembre 1944

13 lettre du général Bridoux à l'ambassadeur de Brinon relative à la Délégation française du Service diplomatique des Prisonniers de Guerre. - Berlin, 5 décembre 1944 (original)

14-15 lettre autographe du général Bridoux à l'ambassadeur de Brinon sur le même sujet. - Berlin, 9 décembre 1944 (3 feuillets 16 id. 14 décembre 1944

17 id. 5 décembre 1944 18 id. 27 novembre 1944

19 rapport adressé à F. de Brinon, président de la Commission gouvernementale française, par M. Véquand, directeur des Services officiels français en Allemagne à Dresde, 9 février 1945 (original)

20 annexes au rapport Vequand 21-22 Commission gouvernementale française. Liquidation de la période pré-budgétaire arrêtée au 30 novembre 1944 23 lettre adressée par le colonel Fontanet, de l'Armée de l'Air française, au président de la Commission gouvernementale, 18 janvier 1945 (original)

24 note non signée adressée à F. de Brinon, 16 février 1945 25 projet de lettre de F. de Brinon à Otto Abetz au sujet du colonel Fontanet eu du lieutenant Charles

26 annexe à la pièce suivante : copie de la lettre adressée le 23 janvier 1945 par le consul de France à Barcelone à M. Lequerica, ministre des Affaires étrangères d'Espagne

27 lettre du consul général de France à Barcelone au président de la Commission gouvernementale française. - Madrid, 23 janvier 1945 (original)

28 id., 18 janvier 1945 (original)

29 lettre adressée par Adalbert Laffon, attaché de presse près l'Ambassade de France en Espagne, au président de la Commission gouvernementale française, 6 octobre 1944 (original)

30 note non signée, ni datée relative à la légalité du gouvernement Pétain et de la Commission gouvernementale française en Allemagne

scellé n°6 attentats

, pièces 1 à 30

1 note non signée consécutive au meurtre d'un officier allemand, 23 août 1941

2 note (de Pucheu). Attentat contre un officier de marine allemand, position du Gouvernement français, s.d.

3 et 4 lettre du préfet de la Seine concernant la surveillance des voies ferrées avec, en annexe, le tableau de répartition des requis, 20 août 1941 (original)

5 rapport du préfet de police sur le déroulement des opérations anti-juives dans le Ile arrondissement de Paris, 21 août 1941 (copie)

6 note du 2 septembre 1941 concernant les mesures de représailles à la suite d'attentats contre des membres de l'Armée occupante dans le Nord, 2 septembre 1941 (copie)

8 et 9 lettre du Militarbefehlshaber in Frankreich concernant un attentat contre un fonctionnaire de la Marine allemande, 3 septembre 1941 (original et traduction)

10 note du 4 septembre 1941 concernant un attentat contre un sous-officier de l'Armée allemande

11 note du préfet de Police concernant divers attentats, 7 septembre 1941

12 note sur les communistes exécutés le 6 septembre 1941 13 note du général Von Stulpnagel réclamant l'exécution de communistes en représailles d'attentats, 12 septembre 1941 (copie

14 copie d'un rapport établi par la Police judiciaire de Marseille sur l'activité du nommé Paul Collette, 1° septembre 1941 (attentat contre Laval et Déat)

15 lettre d'envoi du rapport précédent

16 traduction d'une lettre du Commandant des Forces militaires allemandes en France concernant les Français de sexe masculin arrêtés, 19 septembre 1941

17 traduction d'une note du Commandant des Forces militaires allemandes en France concernant l'instruction contre Paul Collette, 15 septembre 1941

18 lettre de F. de Brinon à l'amiral Darlan, 18 septembre 1941 (copie)

19 et 20 traduction d'une note du général Von Stulpnagel relative aux exécutions d'otages, 20 septembre 1941 (2 ex.)

21 note non signée relative aux otages fusillés par les Allemands, 20 septembre 1941

22 listes de condamnations par le Tribunal d'Etat pour menées communistes, s.d.

23 avis du Commandant du Grand Paris à la population, 27 novembre 1941 (copie)

14-25 id. 3 décembre 1941 et lettre d'envoi de la Préfecture de Police

26-27 note sur un attentat contre un militaire allemand et lettre d'envoi de la Préfecture de Police, 5 décembre 1941

28 Premiers renseignements sur la liste des personnes prélevées le 15 décembre 1941 dans les établissements pénitentiaires et centres d'internement en application de l'ordonnance du Commandant militaire du 14 décembre 1941

29 note du préfet de Rouen sur un attentat commis le 24 décembre 1941

30 note verbale (intervention de F. de Brinon en faveur des dix personnes condamnées à mort dans l'affaire du Musée de l'Homme), s.d. (copie)

scellé n°7 crise de novembre-décembre 1943

, pièces 1 à 4

rapport sur les événements du 13 novembre au 3 décembre, 4 ex. incomplets

scellé n°8 colonies : Dakar, Liban, Syrie

, pièces 1 à 6

1 note non signée relatant une conversation avec Otto Abetz au cours de laquelle celui-ci rend compte des demandes de visites de personnalités françaises auprès de lui, 15 septembre (sans date d'année)

2 rapport sur la situation du Liban et de la Syrie pendant la période juin-octobre 1940

2, 3, 4, 5 note du 17 septembre 1942 sur la situation à Dakar, 4 ex.

scellé n°9 Israélites

, pièces 1 à 10 (copies)

1 message de F. de Brinon pour le président Laval, 15 août 1943

2 id. 26 août 1943

3 message de F. de Brinon pour M. Jardel, 4 septembre 1943

4 message pour M. de Brinon de la part du président Laval, 15 novembre 1943

5 message du président Laval à M. Bussière, préfet de police

6 message du général Oberg au président Laval, 4 novembre 1943

7 message du président Laval à M. de Brinon, 19 novembre 1943

8 message de M. de Brinon au président Laval, 18 novembre 1943

9 message (de F. de Brinon) au président Laval, 24 novembre 1943

10 rapport au Maréchal Pétain sur l'état des conversations relatives au statut des Juifs étrangers, 8 septembre 1943 (sans signature)

scellé n°10 escadre française d'Alexandrie

, pièces 1 à 8

1 message de P. Laval à F. de Brinon, 13 juillet 1942

2 message pour M. Rochat (texte de la communication que le président Laval doit faire à la presse), 16 juillet 1942

3 note américaine du 11 juillet et réponse française du 13 juillet

4 brouillon manuscrit au crayon

5 projet de communication à la presse des documents relatifs à l'escadre française d'Alexandrie

6 message de M. Rochat pour le président Laval, s.d.

7 autre message de M. Rochat pour le président Laval, s.d.

8 note sur l'escadre française internée à Alexandrie, 26 juin 1942