Information 1/C ordre d'informer, 15 janvier 1944 2/C décision du Commissaire à la Guerre et à l'Air, 15 janvier 1944 3/C réquisitoire introductif, 17 janvier 1944 4/C note sur l'activité de M. Canavaggio, chef de bureau au Gouvernement général de l'Algérie, s.d. 5/C copie du dossier de M. Yves Chatel détenu par la Direction de la Sécurité militaire 6/C déclarations de Ferdinand Canavaggio, 24 décembre 1942 7/C questions complémentaires posées à M. Canavaggio, 28 décembre 1942 8/C déposition d'André Achiary commissaire principal des Renseignements généraux 9/C à 11/C pièces de forme 12/C audition de M. Canavaggio 13/C audition de Bendjmaa Hadj Mustapha, agriculteur 14/C copie de la lettre du gouverneur général de l'Algérie (général Catroux) concernant les mandats d'arrêt lancés contre Noguès et Chatel 22 août 1944 15/C procès-verbal de notification de mandat d'arrêt concernant Chatel, 27 août 1944 16/C copies de pièces transmises par le directeur du Cabinet du gouverneur général de l'Algérie 1/ note au sujet de la nomination d'un sous-directeur pro-allemand à la Sécurité générale, janvier 1943 2/ note au sujet de la nomination d'un chef S.O.L. au cabinet de M. Chatel, janvier 1943 3/ note concernant les licences d'exportation accordées par Chatel, s.d. 4/ rapport sur la campagne moutonnière du département d'Oran, 27 avril 1942 5/ note sur un projet d'exportation de moutons de Sidi-Bel-Abbès vers l'Espagne, 16 septembre 1943 6-7/ note sur les activités anti-nationales du gouverneur général Yves C. Chatel et lettre d'envoi au général Catroux, 29 septembre 1943 8 lettre signée du directeur du Cabinet du gouverneur général de l'Algérie au général Tubert, juge d'instruction militaire, 29 août 1944 (original) 18/C dossier de la Commission d'Epuration d'Alger 17/C lettre du Commissaire aux Colonies au général Tubert, 11 septembre 1944 transmis par le Commissaire au Ravitaillement et à la Production

Identifier

d_19_1_3

Language of Description

French

Alt. Identifiers

• C

Source

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