dossier intitulé "Affaire Chatel " 1 ordonnance de séquestre, 8 mars 1945 (2 ex.) 2 lettre d'envoi du dossier personnel par le ministère des Colonies, 31 janvier 1945 3 copies de documents concernant les affaires Bellat et Crozat 4 télégramme arrivée n°78 daté de Constantine, 10 novembre 1942 (document trouvé dans la malle du maréchal Pétain) 5 demande d'information par la Commission d'instruction près la Haute Cour de Justice sur le décès du gouverneur Chatel, 15 mars 1945 6 circulaire du Secrétaire d'Etat au Travail, 23 juin 1942 7 copie de la lettre adressée par le ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie relative au recrutement de la main d'oeuvre indigène, 20 août 1942 et procès-verbal d'une réunion tenue à Vichy le 10 août 1942 8 circulaire du gouverneur général aux préfets, 20 juillet 1942 9 télégramme de Vichy du 18 juillet 1942 relatif au recensement des spécialistes à envoyer en Allemagne 10 lettre du 10 juillet 1942 adressée par le préfet de Constantine au gouverneur général au sujet du recensement des travailleurs volontaires pour l'Allemagne et 4 pièces jointes (originaux) 11 brouillon d'une circulaire adressée aux préfets par le gouverneur général Chatel le 29 juin 1942 12 lettre adressée le 27 juin 1942 par le préfet de Constantine au gouverneur général au sujet de l'envoi de main d'oeuvre en Allemagne 13 réponse du gouverneur général à la lettre ci-dessus, 5 juillet 1942 14 acte de notoriété concernant le décès et le testament du gouverneur Chatel, 7 décembre 1944 15 ordonnance de soit communiqué 16 demande de mainlevée de séquestre par les héritiers, 12 avril 1945 17 réquisitoire définitif, 1° mai 1945 18 ordonnance de non lieu, 2 mai 1945 19-20 copie de l'acte de décès et lettre du ministre des Affaires étrangères

Identifier

d_19_1_15

Language of Description

French

Source

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