Pièces après clôture 1 rapport des Renseignements généraux
Scope and Content
Pièces après clôture
1 rapport des Renseignements généraux, 24 octobre 1947
2 liste de témoins à entendre
3 audition de Robert Weinmann, ancien commissaire général à la main d'oeuvre
4 audition de Jean-François Perrette, industriel
5 audition de Pierre Baruzy, industriel
6 audition de Louis Babaud, ancien directeur au ministère du Travail
7 audition de Jean Achard, secrétaire général de l'Institut technique de la betterave
8 audition de Lucien Mayer, directeur aux Grands Moulins de Paris
9 audition de Gabriel Verdier, ancien président de la Fédération parisienne du Commerce en gros des vins et spiritueux
10 audition d'André Bot, ancien président du Groupement interprofessionnel du lait de la région parisienne
11 audition d'André Ruegger, ancien conseiller municipal de Paris
12 audition de Marcel Pages, directeur de la Réglementation et des Etrangers au ministère de l'Intérieur
13 audition de Georges Monnet industriel
14 à 16 commission rogatoire et procès-verbaux d'exécution
17 audition de Léon Brekher, typographe
18 audition de Lucien Peschadour, agent commercial
19 réquisitoire définitif, 15 novembre 1947
20 copie d'une circulaire de Chasseigne du 24 février 1944 relative aux exemptions et sursis dont peuvent bénéficier certains travail leurs convoqués dans les Chantiers de la Jeunesse
21 arrêt de non lieu et renvoi, 18 novembre 1947
22 original du télégramme expédié de Montréal (Canada) par M. Cornillat, ancien conseiller municipal de Paris
23 texte d'une lettre adressée par Bruneton au Militärbefehlshaber in Frankreich, 31 décembre
24 signification d'arrêt de non lieu, 10 décembre 1947
25 copie de l'interrogatoire de Chasseigne du 27 décembre 1947
26 acte d'accusation, 26 janvier. 1948
27 liste de témoins à entendre
28 traduction d'une note allemande signée Kohl relative à la réorganisation du ministère français du Travail, 19 janvier 1944
29 documents extraits de la procédure suivie contre Paul Marion (copies)
702 lettre collective adressée aux autorités allemandes pour leur exposer la situation politique de la France, 25 juillet 1944
703 procès-verbal du conseil des ministres du 12 juillet 1944
704 communiqué publié à l'issue du conseil des ministres du 12 juillet 1944
705 procès-verbal d'interrogatoire de Chasseigne du 27 décembre 1947
709 audition du Dr Grasset
710 audition de Jean Tracou, directeur du Cabinet civil du maréchal Pétain
711 extraits de presse
712 rapport de police du 3 janvier 1945
713 procès-verbal d'interrogatoire de Paul Marion, 26 décembre 1947
30 demande d'audition de témoins par M° Loygue, 20 mars 1948
31 commission rogatoire
32 audition du colonel Mourey
33 audition de Pierre Guillon, ancien délégué régional du Comité central de Ravitaillement des fruits et légumes
34 audition de Catulle Cambier, ancien chargé du Bureau d'Etudes de l'Information ouvrière, en annexe : notes manuscrites au crayon déposées par Loygue
35 audition d'André Amiot, homme de lettres
36 audition de René Masson, ancien sténographe au ministère de l'Information
37 audition de Louis Pointier, ancien fonctionnaire du ministère de l ' Information
38 procès-verbal d'exécution d'une commission rogatoire
39 déposition de René-Maurice Humberdot, journaliste parlementaire
40-41 déposition de J.H. Cornillat, ancien conseiller municipal de Paris (2 ex.) et lettre d'envoi
42 pièces relatives au mariage de Chasseigne, octobre 1942
43-47 pièces de forme
48 pièces relatives à la mainlevée de séquestre, juin-août 1948
49 bulletin n°1
50 à 52 ordonnance de mainlevée de séquestre, 8 juillet 1948, lettre d'envoi et accusé de reéception