pièces 23 à 37 23 à 30 arrestation de Chasseigne, 1° septembre 1944 31 déclarations de Chasseigne à la Police, 7 octobre 1944 32 procès-verbal de première comparution devant la Justice militaire, 13 octobre 1944 33 mandat de dépôt, (Justice militaire), 13 octobre 1944 34 situation pénale, 13 octobre 1944 35 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 36 procès-verbal de première comparution, 28 décembre 1944 37 mandat de dépôt (Haute Cour de Justice), 28 décembre 1944
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.